par CPME Paris Ile-de-France | Sep 27, 2023 | Actualités, Communiqué, Droit du travail, Europe
La Cour de cassation, dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, a introduit d’importants changements concernant les congés payés des salariés. Cette nouvelle jurisprudence soulève des questions fondamentales auxquelles il faudra apporter des...
par CPME Paris Ile-de-France | Avr 28, 2023 | Actualités, Droit du travail, Juridique
L’édition 2023 du Code du travail présente 3804 pages. L’entrepreneur de PME, qui est rarement juriste en droit social, n’a pas toujours le temps matériel (et l’envie) de faire de ce code son livre de chevet. On le comprend, surtout lorsque l’on sait que toutes les...
par CPME Paris Ile-de-France | Nov 18, 2022 | Actualités, Droit du travail
La notification dématérialisée de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), obligatoire se généralise à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2022. Quel que soit votre effectif, vous êtes donc soumis à cette obligation. Vous...
par CPME Paris Ile-de-France | Juil 13, 2022 | Actualités, Droit du travail, Protection sociale, Santé
Météo France annonce une canicule durant les prochains jours, ce qui peut présenter des risques pour vos collaborateurs. Déshydratation, fatigue, insolation… Quelles sont les obligations des employeurs ? Quelles sont les précautions à prendre ? Les obligations de...
par CPME Paris Ile-de-France | Mai 13, 2022 | Actualités, Droit du travail, Emploi, RH
La décision était attendue. Le 11 mai 2022, la Cour de Cassation a validé le “barème Macron”, barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Il fixera ainsi un plancher et un plafond pour les indemnités de licenciement. Le...
par CPME Paris Ile-de-France | Avr 30, 2021 | Actualités, Droit du travail
La loi d’habilitation du 24 décembre 2019 a autorisé le gouvernement à prendre les mesures pour déterminer les modalités de « représentation » des travailleurs indépendants, ouvrant la possibilité pour une association Loi 1901 ou une organisation professionnelle de se...
