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#COVID19 | Coronavirus & PME : Tout ce qu’il faut savoir

#COVID19
Coronavirus & PME : Quels gestes adopter ? Comment surmonter l'épidémie ?

Ce dossier a été mis à jour le 13/04/2021

Coronavirus & PME : Quels gestes adopter ? Comment limiter l’impact sur votre entreprise ?

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. La CPME Paris Ile-de-France vous propose de retrouver sur cette page toutes les informations officielles, extraites de sources gouvernementales, pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur le Coronavirus COVID-19 et les recommandations et informations à savoir pour votre entreprise et vos salariés.

La Cellule de Crise de la CPME Paris Ile-de-France se tient à votre totale disposition pour vous accompagner dans vos démarches auprès de la Cellule de Continuité Économique d’Ile-de-France et pour s’assurer du bon traitement de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter au 01 56 89 09 30 ou à contact[@]cpmeparisiledefrance.fr.


Les dispositifs économiques

Fonds de solidarité
MARS 2021

Le décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité pour le mois de mars 2021. Outre la prise en compte des entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au cours d’une partie du mois, ce décret gèle le choix de la référence de chiffre d’affaires en fonction du choix réalisé par l’entreprise au titre du mois de février 2021.

Compte tenu des différences introduites entre les différents types d’entreprises, nous avons publié un article dédié sur le dispositif pour mars 2021.

Février 2021 (à déplier)

Les entreprises n’ayant pas l’objet d’un arrêté pris par le préfet de département ordonnant la fermeture de l’entreprise, bénéficient d’aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de CA subie au cours du mois de février 2021, lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes :

  • leur activité principale a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 ET ont subi une perte de CA, y compris le CA réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d’au moins 20 % durant la période comprise entre le 1er février 2021 et le 28 février 2021,
  • OU elles ont subi une perte de CA d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er février 2021 et le 28 février 2021 et elles appartiennent à une des 4 catégories suivantes :
    • elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné (liste secteur S1) dans sa rédaction en vigueur au 10 mars 2021,
    • ou elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné (liste secteur S1 Bis) dans sa rédaction en vigueur au 9 mars 2021, ET remplissent une des 3 conditions énumérées plus bas,
    • ou elles n’exercent pas leur activité principale dans un secteur (S1 ou S1 Bis) dans leur rédaction en vigueur au 9 mars 2021, et exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles, ou la location de biens immobiliers résidentiels, et sont domiciliées dans une commune (station de ski), mentionnée à l’annexe 3 jointe,
    • ou elles exercent leur activité principale dans le commerce de détail et au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments, dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 20 000 m2, a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021, en application de l’article 37 du décret du 29 octobre 2020.

Pour les entreprises des secteurs S1 bis s’ajoutent au moins une des 3 conditions suivantes :

  • Soit, pour les entreprises créées avant le 1er mars 2020, une perte de CA d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au CA de référence,
  • Soit une perte de CA d’au moins 80% durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au CA de référence :
    • lorsqu’elles ont débuté leur activité entre le 1er janvier 2020 et le 30 septembre 2020 la perte de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 s’entend par rapport au CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 octobre 2020 ramené sur 1 mois,
    • lorsqu’elles ont débuté leur activité après le 1er octobre 2020 la perte de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre et le 30 novembre 2020 s’entend par rapport au CA du mois de décembre 2020.
  • Soit, pour les entreprises créées avant le 1er décembre 2019, une perte de CA annuel entre 2019 et 2020 d’au moins 10% ; pour les entreprises créées en 2019, le CA au titre de l’année 2019 s’entend comme le CA mensuel moyen réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur 12 mois.

Les personnes physiques ou, pour les personnes morales leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, le 1er février 2021, d’un contrat de travail à temps complet. Cette condition n’est pas applicable si l’effectif salarié annuel de l’entreprise est supérieur ou égal à 1.

Les entreprises doivent avoir débutées leur activité avant le 31 octobre 2020.

Peuvent également bénéficier d’aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de CA subie au cours du mois de février 2021, lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes :

  • elles ont subi une perte de CA d’au moins 50% durant la période comprise entre le 1er février 2021 et le 28 février 2021,
  • l’effectif du groupe est inférieur ou égal à 50 salariés,
  • elles ont débuté leur activité avant le 31 octobre 2020.

Les personnes physiques ou, pour les personnes morales leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er février 2021, d’un contrat de travail à temps complet. Cette condition n’est pas applicable si l’effectif salarié annuel de l’entreprise est supérieur ou égal à 1.

La perte de CA est définie comme la différence entre, d’une part, le CA au cours du mois de février 2021 et, d’autre part, le CA de référence défini comme :

  • le CA réalisé durant le mois de février 2019, ou le CA mensuel moyen de l’année 2019, si cette option est plus favorable à l’entreprise,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le CA mensuel moyen réalisé sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le CA réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, le CA mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 octobre 2020,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020, le CA réalisé durant le mois de décembre 2020,
  • ou, par dérogation, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en décembre 2020, le CA réalisé durant le mois d’octobre 2020 et ramené le cas échéant sur 1 mois.

Pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction du public sans interruption du 1er février au 28 février 2021, le CA de février 2021 n’intègre pas le CA réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter.

Déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des travailleurs non-salariés

Dans la 3e Loi de finances rectificative pour 2020 est prévue un déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19, pour un montant plafonné à 8 000 euros.

En savoir plus


Étalement du remboursement de charges fiscales

L’administration fiscale vous permet d’étaler le remboursement de vos charges fiscales suspendues pendant le premier confinement. Rendez-vous ici pour en savoir plus.


Prise en charge des frais fixes

Pour les entreprises les plus touchées par les conséquences de l’épidémie, le décret instituant la prise en charge des couts fixes a été publié jeudi 25 mars 2021. Il est désormais opérationnel et sera complémentaire du Fonds de solidarité.

Rendez-vous sur notre page dédiée pour en savoir plus.


Report de loyer

En réponse à une demande de la CPME, l’article 20 de la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt au profit des bailleurs qui consentent, au plus tard le 31 décembre 2021, des abandons ou renonciations définitifs de loyers, au titre du mois de novembre 2020.
Ces abondons sont à destination des entreprises locataires particulièrement touchées par les conséquences des mesures restrictives prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. L’administration fiscale vient de commenter ce régime.

Vous pouvez retrouver la fiche préparée par la CPME en cliquant ici.


Prêt garanti par l’État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie pour soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Les entreprises pourront contracter un prêt garanti par l’État jusqu’au 30 juin 2021.

L’amortissement pourra être reporté de 1 à  5 ans, avec un taux allant de 1% à 2,5%.

Le remboursement pourra être différé d’un an supplémentaire, soit 2 ans au total.


Prêt direct de l’État

En parallèle, l’État pourra accorder directement des prêts si aucune autre solution de financement n’a été  trouvée par l’entreprise. Ce prêt pourra aller jusqu’à : 

  • 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
  • 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés ;

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une avance remboursable pourra être accordée, plafonnée à 3 mois de chiffre d’affaires.


Prêt participatif soutenu par l’Etat

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a présenté le jeudi 4 mars 2021, les prêts participatifs soutenus par l’Etat.

Cette mesure est destinée à renforcer le bilan des entreprises françaises dans le cadre de la relance en mobilisant jusqu’à 20 milliards d’euros de financements privés.

L’objectif est de soutenir la capacité d’investissement des entreprises en leur permettant de rebondir en sortie de crise.

Consultez notre page dédiée pour en savoir plus.


Chèque numérique

Dans le cadre du plan “France Relance”, une aide exceptionnelle à la numérisation des entreprises est proposée afin de couvrir tout ou partie des charges supportées par les entreprises qui s’engagent dans une démarche de numérisation.

Entreprises éligibles

Sont concernés par ce chèque numérique les entreprises employant moins de 11 salariés dont le CA annuel ou le total de bilan n’excède pas 2 M€ HT :

  • qui n’ont pas pu accueillir du public en raison de l’urgence sanitaire lors du 2ème confinement en novembre 2020,
  • OU aux professionnels de l’hôtellerie.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à cette aide, les entreprises doivent remplir les critères suivants :

  • avoir débuté leur activité avant le 30 octobre 2020,
  • avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020 en application du décret du 29 octobre 2020. Cette condition ne s’applique pas aux personnes qui exercent leur activité principale dans le secteur des hôtels et hébergements similaires,
  • être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
  • être à jour de leurs obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale,
  • ne pas avoir été déclarées en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d’aide.

Pour les entreprises créées postérieurement au 30 octobre 2019 et n’ayant pas encore clos leur exercice comptable au 30 octobre 2020, le CA de référence se calcule par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 30 octobre 2020.

Lorsqu’elles sont constituées sous forme d’association, elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou elles emploient au moins 1 salarié.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de FranceNum.


Difficulté de financement ou de remboursement d’un crédit

En cas de difficultés avec votre banque, vous pouvez solliciter la médiation du crédit qui intervient pour répondre aux difficultés liées demandes de financement auprès de votre banque.

  • Cliquez ici pour consulter le site de la médiation du crédit
  • Cliquez ici pour saisir la médiation du crédit

Pour toute difficulté de financement, vous pouvez également contacter votre correspondant TPE/PME de la Banque de France qui peut vous accompagner :


Médiation inter-entreprise

Vous avez un différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique (conditions de paiement non respectées, rupture brutale de contrat, etc.).

Vous pouvez saisir la Médiation des entreprises, qui vous aidera à résoudre le litige. Ce service est gratuit, rapide (moins de 3 mois), réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel (tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité).

Cliquez ici pour saisir la médiation

Cliquez ici pour écrire au médiateur des entreprises


Les dispositifs RH


Télétravail

La CPME a mis en place un kit pratique pour déployer le télétravail dans votre entreprise, à découvrir ici.


Activité partielle

Toutes les entreprises fermées administrativement ou des secteurs les plus touchésbénéficieront de l’activité partielle avec reste à charge nul.

Toutes les autres entreprises bénéficient du dispositif actuel jusqu’au 31 décembre 2020. > Notre article dédié.

Le dispositif d’Activité Partielle Longue Durée reste également disponible.


Congés payés

La CPME a rencontré hier la ministre du travail Elisabeth Borne. A été évoquée l’articulation entre l’activité partielle et les congés payés prévisibles sur les prochaines semaines, liée à l’impact des vacances scolaires communes du lundi 12 au vendredi 23 avril pour les parents d’enfants scolarisés ou à la crèche.

Possibilité de repositionner les congés payés dans un délai court

A cette réunion, la CPME a fait part de son souhait que les entreprises puissent repositionner les congés payés des salariés et éviter tout opportunisme avec une éventuelle mise en place de l’activité partielle. L’inquiétude de la CPME subsiste sur les freins importants que constitueraient les reliquats de congés des salariés au moment la reprise des entreprises et l’intérêt que puisse être posé le maximum de CP sur cette période.    

A l’issue de la réunion avec les partenaires sociaux du jeudi 1er avril 2021, la ministre du Travail a indiqué dans un communiqué de presse que « les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures ».

La ministre précise par ailleurs que cette modification des dates de congés doit intervenir « dans le cadre du dialogue entre le salarié et l’employeur. En droit commun, la période de prévenance est habituellement d’un mois pour poser ses congés» , sauf circonstances exceptionnelles. La ministre ajoute que : « En bonne entente entre le salarié et l’employeur, il peut être décidé de modifier les dates de congé initialement prévues dans un délai plus court. ». Cette précision de la ministre est la bienvenue même si la CPME aurait préféré que cette modification des dates de vacances scolaires soit expressément reconnue comme une circonstance exceptionnelle permettant à l’entreprise de déroger sans risque au délai de prévenance d’un mois.

A toutes fins utiles, rappel des règles dérogatoires pour imposer des jours de congés payés ou de RTT

La ministre rappelle aussi que : « Dans certains cas, la possibilité pour l’employeur d’imposer au salarié la prise de jours de congés ou de RTT, prévue par l’ordonnance du 16 décembre 2020, pourra également être utilisée. »

Pour mémoire, l’employeur peut, jusqu’au 30 juin 2021 :

  • en application d’un accord d’entreprise ou à défaut de branche, fixer unilatéralement 6 jours de congés payés (sous réserve de respecter un délai de prévenance d’un jour franc minimum) ;
  • imposer et modifier unilatéralement la prise des jours de RTT (après avis du CSE même non conforme);
  • imposer d’utiliser par la prise de jours de repos les droits affectés sur un CET, dans la limite de 10 jours (sous réserve de respecter un délai de prévenance d’un jour franc minimum).

Pour les TPE-PME, la nécessité de conclure un accord collectif rend le dispositif complexe surtout d’ici le 12 avril prochain.

Téléchargez notre fiche pratique pour en savoir plus.


Aides à l’embauche

Aides au recrutement d’un jeune de moins de 26 ans

Aides au recrutement d’un alternant (contrat pro’ ou apprentissage)


Les aides de la Région Ile-de-France

Il s'agit d'une mesure de continuité économique déployée par la Région Ile-de-France

En complément de sa contribution de 76 millions d’euros au Fonds de Solidarité, la Région Ile-de-France a déployé des dispositifs complémentaires pour accompagner les entreprises durement touchées par le Covid–19.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée.

Il s'agit d'une mesure de continuité économique déployée par la Région Ile-de-France

Pour soutenir les commerces, bars, cafés, restaurants et entreprises artisanales ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en mars 2021, la Région Île-de-France reconduit l’aide exceptionnelle de 1.000€.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée.


Contacts utiles

En raison d’un nombre important d’appels et de la saturation de tous les numéros ci-dessous, si vous le pouvez, privilégiez un contact par email.

Cellule de crise de la CPME Paris Ile-de-France
Contact / 01 56 89 09 30

Cellule de Continuité Économique – Direccte Ile-de-France
idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 01 70 96 14 15

Région Ile-de-France
covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr / 01 53 85 53 85

Chambre de Commerce et d’Industrie
 entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 0800 74 09 29

Chambre des Métiers et de l’Artisanat
InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

Numéro vert Bpifrance
Contact / 0 969 370 240

Correspondant TPE – Banque de France
TPMExx@banque-france.fr / 0800 083 208
xx = numéro du département