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#COVID19 | Coronavirus & PME : Tout ce qu’il faut savoir

#COVID19
Coronavirus & PME : Quels gestes adopter ? Comment surmonter l'épidémie ?

Ce dossier a été mis à jour le 08/10/2020

Coronavirus & PME : Quels gestes adopter ? Comment limiter l’impact sur votre entreprise ?

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. La CPME Paris Ile-de-France vous propose de retrouver sur cette page toutes les informations officielles, extraites de sources gouvernementales, pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur le Coronavirus COVID-19 et les recommandations et informations à savoir pour votre entreprise et vos salariés.

La Cellule de Crise de la CPME Paris Ile-de-France se tient à votre totale disposition pour vous accompagner dans vos démarches auprès de la Cellule de Continuité Économique d’Ile-de-France et pour s’assurer du bon traitement de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter au 01 56 89 09 30 ou à contact[@]cpmeparisiledefrance.fr.


Protocole Sanitaire

Afin de procéder au bon déroulement de la reprise d’activité, le Ministère de la Santé a deployé un protocole sanitaire applicable dans toutes les entreprises. Consultez l’article dédié


Les dispositifs économiques

Fonds de solidarité

Le Fonds de Solidarité était une des mesures phares annoncées par le Gouvernement pour accompagner les plus petites entreprises pendant le confinement. Reconduite pour tous au mois de juin, elle a ensuite fait régulièrement l’objet de prolongations pour des secteurs spécifiques.

En savoir plus

Déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des travailleurs non-salariés

Dans la 3e Loi de finances rectificative pour 2020 est prévue un déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19, pour un montant plafonné à 8 000 euros.

En savoir plus


Étalement du remboursement de charges fiscales

L’administration fiscale vous permet d’étaler le remboursement de vos charges fiscales suspendues pendant le confinement. Rendez-vous ici pour en savoir plus.


Éxonérations de charges sociales (PLFR 3)

Ce dispositif d’éxonérations de charges sociales est accessibles aux secteurs “les plus touchés”. Consultez cette page pour la liste des activités et les conditions de report.


Difficulté de remboursement de crédit

En cas de difficultés avec votre banque, vous pouvez solliciter la médiation du crédit qui intervient pour répondre aux difficultés liées demandes de financement auprès de votre banque.

  • Cliquez ici pour consulter le site de la médiation du crédit
  • Cliquez ici pour saisir la médiation du crédit

Crédit renfort de trésorerie

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie pour soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Retrouvez sur cet article dédié tout ce qu’il y a savoir sur les Prêts Garantis par l’État (PGE) !

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI pour un découvert confirmé sur 12 à 18 mois, ou sur un prêt de 3 à 7 ans, avec un report de 6 mois des échéances à compter du 16 mars. Pour en bénéficier, vous devez compléter ce formulaire.

Pour se renseigner auprès de Bpifrance sur ces mesures, un numéro vert a été mis en place : 0 969 370 240. Également, pour trouver votre correspondant Bpifrance, cliquez ici.

Pour toute difficulté de financement, vous pouvez également contacter votre correspondant TPE/PME de la Banque de France qui peuvent vous accompagner sur cette thématique:


Médiation inter-entreprise

Vous avez un différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique (conditions de paiement non respectées, rupture brutale de contrat, etc.).

Vous pouvez saisir la Médiation des entreprises, qui vous aidera à résoudre le litige. Ce service est gratuit, rapide (moins de 3 mois), réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel (tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité).

Cliquez ici pour saisir la médiation

Cliquez ici pour écrire au médiateur des entreprises


Les dispositifs RH


Télétravail

La CPME a mis en place un kit pratique pour déployer le télétravail dans votre entreprise, à découvrir ici.


Activité partielle

[Mise à jour du 01/09/2020] Un nouveau dispositif, l’Activité Partielle de Longue Durée, a été mis en place. Cliquez-ici pour en savoir plus.

Jusqu’au 30 avril 2020, l’allocation versée à l’employeur était fixée à 70 % de la rémunération horaire brute et l’employeur devait de son côté verser aux salariés en activité partielle une indemnité correspondant à 70 % de son salaire brut par heure chômée, soit environ à 84 % du salaire net horaire.

Depuis le premier juin, l’employeur doit toujours verser au salarié une indemnité correspondant à 70 % de son salaire brut par heure chômée, soit environ à 84 % du salaire net horaire. Cependant, la prise en charge par l’État a évolué pour toutes les entreprises n’étant pas catégorisées comme “les plus touchées”.

Notre article dédié

En savoir plus | Foire aux Questions sur l’Activité Partielle
Qu’est-ce que l’activité partielle ?

L’activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir vos salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences lorsque votre entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.
Consultez cette page pour en savoir plus.

Pour quelle durée dois-je faire ma demande ?

Il est recommandé de faire une demande à compter du premier jour d’activité partielle, et d’allonger cette demande dans le temps afin de couvrir des autorisations pour une période permettant d’anticiper les évènements à venir, même si vous n’avez finalement pas recours à l’activité partielle.

Comment faire si j’ai été contraint de fermer ?

En cas de fermeture, faite une demande démarrant au premier jour de fermeture et pour une durée assez longue, afin d’anticiper les éventuelles fermetures à venir.

Est-il possible d’ouvrir le dimanche pour compenser certaines pertes ?

Les demandes d’ouvertures dominicales ont été accordées par le Préfet de Région à certains types de commerces, dépendant des branches professionnelles qui en on fait la demande (Habillement, commerce de détail non alimentaire, chaussures, etc.)
Contactez-nous pour savoir si votre secteur d’activité est concerné et connaitre les dimanches autorisés, le cas échéant.


Les aides de la Région Ile-de-France

Il s'agit d'une mesure de continuité économique déployée par la Région Ile-de-France

En complément de sa contribution de 76 millions d’euros au Fonds de Solidarité, la Région Ile-de-France a déployé des dispositifs complémentaires pour accompagner les entreprises durement touchées par le Covid–19.

BACKup Prévention

Back up prévention répond aux tensions de trésorerie conjoncturelles pour accompagner le repositionnement de l’offre de l’entreprise et l’amélioration de sa compétitivité.

Ce prêt finance prioritairement les besoins immatériels (dépenses liées à un recrutement, dépenses de communication, prospection, logiciel, brevet …) le besoin en fonds de roulement ou des opérations de croissance externe. Il peut généralement être mobilisé pour le rachat de tout ou partie d’une entreprise en difficulté.

BACK’up Prévention est un prêt limité à 50 % maximum du besoin de financement de l’entreprise. Il est plafonné à 500 000 € par entreprise.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Région Ile-de-France

Le Pack relocalisation

Ce dispositif vous permet de favoriser l’implantation en Île-de-France pour sécuriser vos circuits commerciaux :

  • accompagnement personnalisé ;
  • appui à la recherche de sites en Île-de-France ;
  • assistance au recrutement,
  • mobilisation de financements

Pour plus d’informations, contactez nathalie.lefevre@iledefrance.fr


Les dispositifs spécifiques à Paris

La Ville de Paris permet aux bars et restaurants d’agrandir ou créer sa terrasse. Cette disposition a été prolongée jusque juin 2021. Plus d’informations par ici.


Contacts utiles

En raison d’un nombre important d’appels et de la saturation de tous les numéros ci-dessous, si vous le pouvez, privilégiez un contact par email.

Cellule de crise de la CPME Paris Ile-de-France
Contact / 01 56 89 09 30

Cellule de Continuité Économique – Direccte Ile-de-France
idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 01 70 96 14 15

Région Ile-de-France
covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr / 01 53 85 53 85

Chambre de Commerce et d’Industrie
 entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 0800 74 09 29

Chambre des Métiers et de l’Artisanat
InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

Numéro vert Bpifrance
Contact / 0 969 370 240

Correspondant TPE – Banque de France
TPMExx@banque-france.fr / 0800 083 208
xx = numéro du département