Canicule : les obligations des employeurs

13 Juil 2022 | Actualités, Droit du travail, Protection sociale, Santé

Météo France annonce une canicule durant les prochains jours, ce qui peut présenter des risques pour vos collaborateurs. Déshydratation, fatigue, insolation… Quelles sont les obligations des employeurs ? Quelles sont les précautions à prendre ?

Les obligations de l’employeur en période de canicule ?

Le code du Travail prévoit que le dirigeant doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés et notamment au regard des fortes chaleurs. Concrètement, cela signifie qu’il est tenu d’adapter les conditions de travail à la situation.

Les gestes à adopter indiqués par le ministère du Travail :

  • Inscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) les risques liés aux ambiances thermiques
  • Renouveler l’air des espaces de travail de manière à éviter la hausse de la température dans les locaux fermés
  • Mettre à disposition de l’eau fraîche et en quantité suffisante
  • Fournir des moyens de protection contre la chaleur et/ou de rafraîchissement
  • Installer un système de ventilation conforme à la réglementation

Selon les recommandations du plan canicule, l’employeur doit (dans la mesure du possible) se préparer à restructurer le temps de travail dans son entreprise :

  • En aménageant les horaires de travail : commencer plutôt le matin, éviter les rassemblements d’équipe l’après-midi
  • En instaurant des pauses l’après-midi aux heures les plus chaudes

Vous êtes employeurs dans le BTP ?

Des règles spécifiques s’appliquent aux employés travaillant en extérieur, particulièrement exposés aux risques liés à la canicule. Le dirigeant doit :

  • Mettre à disposition trois litres d’eau par personne et par jour
  • Prévoir un local d’accueil des travailleurs ou aménager un espace sur le chantier pour protéger de la chaleur
  • Veiller à ce que les équipements de protections soient compatibles avec la température
  • Réorganiser l’activité de façon à ne pas exposer ses salariés à des dangers liés à la chaleur

Alerte rouge lancée par Météo France : des obligations spécifiques supplémentaires pour les employeurs face aux fortes chaleurs

Lorsque Météo France annonce une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l’employeur est soumis à de nouvelles règles au titre de son obligation de sécurité. Ainsi, il doit évaluer quotidiennement les risques encourus par ses salariés :

  • En fonction de l’évolution de la température
  • De la nature du travail effectué (notamment en extérieur, dans un local ou les températures sont déjà élevées, une activité comportant une charge physique…)
  • De l’âge et de l’état de santé du salarié.

Les supports d’information pour communiquer auprès de vos salariés sont disponibles sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention

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