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Derniers communiqués
Jurisprudence : la Cour de cassation redéfinit les congés payés en cas d’arrêt maladie
La Cour de cassation, dans une série d'arrêts rendus le 13 septembre 2023, a introduit d'importants changements concernant les congés payés des salariés. Cette nouvelle jurisprudence soulève des questions fondamentales auxquelles il faudra apporter des réponses...
« SME relief package » – un train de mesures d’aides aux PME décevant
Les PME représentent 99% des entreprises dans l’espace européen et, dans le secteur privé, emploient 2 salariés sur 3. Dans ce contexte, la CPME attendait beaucoup de la présentation par le Commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, d’un ensemble de...
La CPME obtient gain de cause sur la création d’une amende forfaitaire délictuelle sanctionnant le vol à l’étalage
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les vols à l’étalage ont bondi de près de 15% en 2022. 3 commerçants sur 4 déclarent avoir été victimes de vol ou de tentative de vol. Face à cette situation, la CPME réclame depuis plusieurs années que le vol à...
Préparation du Budget : la CPME enjoint le gouvernement de ne pas céder aux sirènes de la facilité
A l'aube du conseil des Ministres de rentrée, la CPME enjoint le gouvernement de ne pas céder aux sirènes de la facilité en augmentant les taxes et impôts qui pèsent sur les entreprises, au risque de casser la dynamique actuelle de créations d’emplois. Changer de cap...
Emeutes : la CPME demande que les mesures d’accélération de la reconstruction deviennent le droit commun
Le projet de loi relatif à la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines est actuellement examiné par le Parlement. Pour accélérer la reconstruction des bâtiments, il autorisera le gouvernement à agir par ordonnance pour prévoir...
Emeutes : la CPME demande des mesures économiques d’urgence
Des centaines de magasins, entrepôts, entreprises, camions de transport ont été l’objet d’attaques et de pillages, et ce à travers tout le territoire national. Plusieurs centres-villes ont été entièrement saccagés. Les émeutiers n’ont pas hésité à mettre en danger la...
Augmentation des arrêts maladies : la CPME propose des mesures pour lutter contre les abus et rétablir l’équité entre les salariés
L’absentéisme pour cause de maladie est en forte augmentation : + 7,9% depuis un an. Les arrêts maladies de courte durée, c’est-à-dire de moins de 7 jours, représentent désormais 61% du total. De l’aveu même de la Cour des comptes, les arrêts maladies dans la...
Réforme de la justice commerciale : la CPME s’insurge contre la remise en cause du principe de gratuité d’accès à la justice
Le Sénat examine aujourd’hui en séance plénière le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice ». Ce texte prévoit, notamment, une expérimentation de réforme de la justice commerciale, les tribunaux de commerce étant...