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Jurisprudence : la Cour de cassation redéfinit les congés payés en cas d’arrêt maladie

Jurisprudence : la Cour de cassation redéfinit les congés payés en cas d’arrêt maladie

par CPME Paris Ile-de-France | Sep 27, 2023 | Actualités, Communiqué, Droit du travail, Europe

La Cour de cassation, dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, a introduit d’importants changements concernant les congés payés des salariés. Cette nouvelle jurisprudence soulève des questions fondamentales auxquelles il faudra apporter des...
« SME relief package » – un train de mesures d’aides aux PME décevant

« SME relief package » – un train de mesures d’aides aux PME décevant

par CPME Paris Ile-de-France | Sep 14, 2023 | Actualités, Actualités politiques, Communiqué, Europe, Positions

Les PME représentent 99% des entreprises dans l’espace européen et, dans le secteur privé, emploient 2 salariés sur 3. Dans ce contexte, la CPME attendait beaucoup de la présentation par le Commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, d’un ensemble de...
La CPME obtient gain de cause sur la création d’une amende forfaitaire délictuelle sanctionnant le vol à l’étalage

La CPME obtient gain de cause sur la création d’une amende forfaitaire délictuelle sanctionnant le vol à l’étalage

par CPME Paris Ile-de-France | Août 30, 2023 | Actualités, Commerce, Communiqué

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les vols à l’étalage ont bondi de près de 15% en 2022. 3 commerçants sur 4 déclarent avoir été victimes de vol ou de tentative de vol. Face à cette situation, la CPME réclame depuis plusieurs années que le vol à...
Préparation du Budget : la CPME enjoint le gouvernement de ne pas céder aux sirènes de la facilité

Préparation du Budget : la CPME enjoint le gouvernement de ne pas céder aux sirènes de la facilité

par CPME Paris Ile-de-France | Août 25, 2023 | Actualités, Communiqué

A l’aube du conseil des Ministres de rentrée, la CPME enjoint le gouvernement de ne pas céder aux sirènes de la facilité en augmentant les taxes et impôts qui pèsent sur les entreprises, au risque de casser la dynamique actuelle de créations d’emplois. Changer...
Emeutes : la CPME demande que les mesures d’accélération de la reconstruction deviennent le droit commun

Emeutes : la CPME demande que les mesures d’accélération de la reconstruction deviennent le droit commun

par CPME Paris Ile-de-France | Juil 19, 2023 | Actualités, Communiqué

Le projet de loi relatif à la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines est actuellement examiné par le Parlement. Pour accélérer la reconstruction des bâtiments, il autorisera le gouvernement à agir par ordonnance pour prévoir...
Emeutes : la CPME demande des mesures économiques d’urgence

Emeutes : la CPME demande des mesures économiques d’urgence

par CPME Paris Ile-de-France | Juil 3, 2023 | Actualités, Communiqué, Économie

Des centaines de magasins, entrepôts, entreprises, camions de transport ont été l’objet d’attaques et de pillages, et ce à travers tout le territoire national. Plusieurs centres-villes ont été entièrement saccagés. Les émeutiers n’ont pas hésité à mettre en danger la...
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