Soutien juridique

Soutien juridique

Droit social, contrats, fiscalité, mises en conformité… Les lois évoluent sans cesse et vous exposent à des sanctions financières ou judiciaires.  Au quotidien, nos équipes sont à votre disposition pour vous fournir des informations précieuses et vous orienter vers les professionnels appropriés, que ce soit pour répondre à des questions juridiques spécifiques, anticiper des évolutions réglementaires ou bénéficier de conseils stratégiques.

Dans le cadre de notre Académie des PME, nous vous proposons des ateliers et webinaires afin de vous accompagner efficacement dans vos défis juridiques : contrats commerciaux, propriété intellectuelle, gestion des litiges, contrats de travail, responsabilité civil, rémunération du dirigeant, pacte associé…

La CPME Paris met également en place, pour vous, des permanences juridiques. Ce service vise à vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations juridiques dans différentes situations. Toutes les deux semaines, un cabinet assurera la permanence juridique en accord avec sa spécialisation (droit social, droit des sociétés, droit immobilier…).

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Nos actualités

Jours fériés : quelles sont les obligations pour les employeurs ? 

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1er mai, 8 mai, 9 mai, 20 mai : ce mois-ci, la France multiplie les jours fériés et les ponts ! L’occasion de faire le point sur les droits et obligations de chacun, notamment au regard de la paie et du temps de travail. Marie-Agnès Delucenay, avocat en droit social,...

Créer de la valeur avec vos actifs immatériels

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Levée de fonds, ouverture du capital, cession ou transfert intragroupe, fusion, projets de croissance externe… les raisons de vouloir estimer la valeur d’une entreprise sont variées. Cet exercice n’est pas exclusivement financier. Estimer la valeur des actifs...

Congés payés pendant un arrêt maladie : l’avis du Conseil d’Etat

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Depuis la décision de la Cour de cassation de septembre 2023, instaurant la possibilité d’acquérir des congés payés pendant les arrêts maladie simples, plusieurs instances ont été sollicitées à propos de cet épineux sujet. Cela a été le cas du Conseil Constitutionnel...

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