par CPME Paris Ile-de-France | Jan 18, 2022 | Dossiers, Marchés publics
Un décret adopté fin 2021 vient pérenniser dès 2022 le dispositif gouvernemental « achats innovants », qui avait été prévu à titre expérimental pour une durée de 3 ans et devait prendre fin le 25 décembre 2021. Ce texte vise à faciliter l’accès des petites...
par CPME Paris Ile-de-France | Jan 18, 2022 | Actualités politiques, Dossiers, Fiscalité
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 15 décembre dernier. Il reprend pour partie les mesures déjà issues du projet de loi sur les Indépendants. Voici un passage en revue des principales mesures fiscales...
par CPME Paris Ile-de-France | Déc 16, 2021 | Dossiers, Santé
Le nouveau Plan santé au travail a été présenté mardi 14 décembre 2021 en Conseil national d’orientation des conditions de Travail, sous la présidence du Secrétaire d’État en charge des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski. Depuis 2004, et tous...
par CPME Paris Ile-de-France | Déc 15, 2021 | Dossiers, International
Dans le cadre du volet export du projet « France Relance », le Gouvernement entend mobiliser près de 250 millions d’euros qui bénéficieront directement aux entreprises exportatrices, et à celles qui voudraient exporter. Les différentes mesures ont pour objectif le...
par CPME Paris Ile-de-France | Déc 8, 2021 | Dossiers
Le ministère de l’Economie et des Finances a publié au mois de novembre un guide pratique du mécénat de compétences. Ce dernier est un dispositif souvent méconnu. Quelques éclaircissements nécessaires pour que vous puissiez profiter de ce système, qui prône...
par CPME Paris Ile-de-France | Oct 19, 2021 | Dossiers, Mandats
Les impositions directes locales sont assises sur la valeur locative cadastrale, dont les modalités de détermination diffèrent selon la nature du local. S’agissant des locaux à usage professionnel, la révision des valeurs locatives, mise en œuvre depuis le 1er janvier...
