Face à la 5ème vague de coronavirus et de la propagation du variant « Omicron », le gouvernement modifie le protocole sanitaire en entreprise. Le principal changement concerne les règles du travail et la mise en place d’une obligation du télétravail en entreprise. Les autres dispositions restent pour l’essentiel inchangées par rapport au protocole mis à jour le 8 décembre.

L’obligation au télétravail pour les salariés durant 3 semaines

A partir de ce lundi 3 janvier, et pour une durée de 3 semaines, les entreprises doivent prendre en compte les principales évolutions du protocole sanitaire en entreprise :

• Alors que le télétravail était jusqu’alors « conseillé », les employeurs ont l’obligation de fixer « un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Ils peuvent le porter à quatre quand « l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent ».
• Les entreprises qui ne respectent pas ces règles s’exposent à une amende de 1000€ par salariés (dans la limite de 50 000€ par entreprise).

Rappel des consignes à respecter

Mises à part ces évolutions, le protocolaire sanitaire en entreprise reste inchangé :

• Les mesures d’hygiène restrictives connues sont rappelées : Le lavage régulier des mains et du visage en utilisant du gel hydroalcoolique, ne pas se serrer les mains, ne pas faire d’accolades…
• Les moments festifs (comme les pots de départ, les cérémonies de vœux, etc) restent suspendus jusqu’à nouvel ordre.
• Le temps d’aération naturelle recommandée est porté à 10 minutes toutes les heures, au lieu de 5 minutes.
• Le port du masque pour les travailleurs en extérieur n’est nécessaire qu’en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes.

Pas de passe sanitaire dans les entreprises

Alors que la mesure était pressentie pour figurer dans ce nouveau protocole, Olivier Véran, ministre des Solidarité et de la Santé, a écarté l’idée d’un pass sanitaire élargie à toutes les entreprises. À la suite des réunions entre les partenaires sociaux, dont la CPME, et la ministre du Travail, Elisabeth Borne, le ministre de la Santé a affirmé que le pass sanitaire en entreprise ne sera pas demandé pour les “questions juridiques délicates” que cela aurait engendré.

La CPME et ses représentants en Ile-de-France sont satisfaits d’avoir été écouté par le gouvernement, car cette proposition remettait en question le rôle du chef d’entreprise vis-à-vis de ses salariés, et aurait vraisemblablement apporté de nouvelles tensions dans les relations entre ces derniers.

La position de la CPME vis-à-vis du pass sanitaire en entreprise