Mise à jour du protocole national en entreprise au 8 décembre

Une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée le 8 décembre, et retranscrit certaines des orientations formulées par le Premier ministre lors de sa dernière allocution. Des mesures qui s’inscrivent dans le contexte sanitaire actuel, et l’appréhension de la 5ème vague.

2 ou 3 jours de télétravail conseillés pour les salariés d’entreprises

Il est désormais indiqué que : « Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. (…). A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. Dans ce cadre, et dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et de la situation des salariés. ».

Le cabinet de la ministre du travail que la CPME a interrogé précise que : « La cible de 2 à 3 jours n’est pas une obligation, mais bien un objectif, qui doit prendre en compte les contraintes organisationnelles de chaque entreprise, dans le cadre des accords et chartes qui régissent par ailleurs le télétravail. ».Le protocole ajoute aussi que : « Pour les contacts à risque modérés pour lesquels une quarantaine ne serait pas requise, le recours au télétravail doit être privilégié pour leur permettre de réduire leurs interactions sociales. Ces personnes doivent, dans tous les cas, respecter scrupuleusement les mesures barrières. Ces conduites à tenir étant susceptibles d’évoluer régulièrement, il est conseillé de se référer aux sites de Santé publique France et Ameli. »

Règles à suivre concernant l’organisation des réunions et de l’espace dans l’entreprise

Priorité doit être faire aux réunions audiovisuels. Le cabinet de la ministre du travail indique également que « lorsqu’elles doivent se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins 1 mètre avec masque). »

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont par ailleurs suspendus.

Concernant l’aération, le temps d’aération naturelle recommandée est porté à 10 minutes toutes les heures, au lieu de 5 minutes.

Concernant le port du masque pour les travailleurs en extérieur, le masque n’est nécessaire qu’en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes, sauf si un arrêté préfectoral l’impose dans des conditions plus strictes.

Concernant la restauration collective, il est désormais demandé d’appliquer un aménagement des horaires ajouté, aux règles d’ores et déjà applicables sur le sens unique, le marquage des sols et le respect des distanciations sociales.

Pour toutes questions relatives à ces nouvelles dispositions, vous pouvez nous contacter ici

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