La prévoyance du dirigeant et le pacte d’associés
Pour pallier les conséquences financières du décès ou d’une invalidité de l’un des associés d’une société, une Garantie Associés peut être souscrite par l’associé et par la société. Attention à ne pas confondre avec la Garantie Homme Clé ou la Prévoyance du Dirigeant.
Force est de constater que le pacte d’associés est très souvent incomplet, voire inexistant, alors qu’il est garant de la protection et de la transmission du patrimoine professionnel. La bonne rédaction de la clause d’agrément et du pacte d’associés, notamment des clauses bénéficiaires, et la fiscalité sont des points clés à maitriser.
La prévoyance du dirigeant et le pacte d’associés sont à mettre en place quand tout va bien, pour garantir la pérennité de l’entreprise et du patrimoine des associés, quels que soient les aléas de la vie (accident, maladie ou désaccord entre associés).
Au programme de cet atelier :
- Protection du dirigeant, homme/femme clé
- Enjeux et couverture du pacte d’associés
- Échanges
Atelier en présentiel à la CPME Paris Ile de France – 19 Rue de l’Amiral d’Estaing, 75016 Paris.
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Ce moment d’échange sera l’occasion de vous présenter les mandats patronaux dans le cadre de nos actions en faveur du paritarisme.
