Êtes-vous prêt à un contrôle Urssaf ?

Contrôle Urssaf : préparez votre TPE-PME

Le contrôle Urssaf est une étape cruciale pour les chefs d’entreprises, notamment dans les TPE et PME, car il vise à vérifier la conformité de leurs déclarations et de leurs paiements de cotisations sociales. Être en règle avec l’Urssaf revêt une importance capitale, car des erreurs ou des omissions peuvent entraîner des redressements financiers, des pénalités, voire des sanctions plus sévères. De plus, un contrôle réussi démontre la bonne gestion de l’entreprise. Ainsi, la vigilance et la rigueur dans la gestion des obligations sociales sont essentielles pour assurer la pérennité et la bonne réputation de l’entreprise.

L’objectif de cet atelier est de vous permettre d’aborder cette expérience dans les meilleures conditions. Nous passerons en revue les droits et obligations des entreprises au cours des différentes étapes des contrôles, en veillant à signaler l’actualité de la matière.

Au programme :

1. Le contrôle depuis l’avis de contrôle jusqu’à la mise en demeure
        a. La mise en œuvre du contrôle : l’avis de contrôle
        b. Le déroulement du contrôle
        c. La fin du contrôle : la lettre d’observations et la réponse de l’employeur
        d. L’issue du contrôle : la mise en demeur
        e. Les majorations de retard
        f. Le recouvrement : la contrainte
2. La contestation du contrôle
        a. Les règles de procédure
        b. Les moyens de défense
3. La transaction