Le gouvernement français a récemment dévoilé les modalités de soutien aux entreprises consommatrices d’énergie pour l’année 2024, en réponse aux défis énergétiques persistants. Ces mesures visent spécifiquement à atténuer l’impact financier des contrats d’électricité conclus à des prix élevés pendant la crise, ce que la CPME n’a cessé de faire valoir. Les chefs d’entreprises, notamment les TPE-PME, sont les principaux bénéficiaires de ces aides énergie.
Les TPE, quel que soit leur statut, bénéficieront d’une prorogation du plafond de prix à 280 € le mégawatt-heure pour l’électricité. Cette extension concerne également les professionnels ayant souscrit une puissance inférieure à 36 kVA, pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
Les entreprises de taille supérieure à une TPE, et n’étant pas éligibles à la garantie de 280 €/MWh, pourront bénéficier de l’amortisseur électricité, sous certaines conditions. Les contrats signés avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024 pourront bénéficier de l’amortisseur avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :
- couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023,
- le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
- le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.
Les entreprises ayant déjà bénéficié de cette aide en 2023 n’auront aucune démarche à effectuer, car l’aide sera automatiquement appliquée par les fournisseurs.
Le gouvernement annonce également la prolongation en 2024 d’un guichet spécialement dédié aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pour bénéficier de cette aide, les entreprises de taille intermédiaire devront remplir trois conditions :
- être énergo-intensives (c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021),
- justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021,
- avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.
L’État prendra en charge 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet. En revanche, Le guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.
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