Soutien juridique
Droit social, contrats, fiscalité, mises en conformité… Les lois évoluent sans cesse et vous exposent à des sanctions financières ou judiciaires. Au quotidien, nos équipes sont à votre disposition pour vous fournir des informations précieuses et vous orienter vers les professionnels appropriés, que ce soit pour répondre à des questions juridiques spécifiques, anticiper des évolutions réglementaires ou bénéficier de conseils stratégiques.
Dans le cadre de notre Académie des PME, nous vous proposons des ateliers et webinaires afin de vous accompagner efficacement dans vos défis juridiques : contrats commerciaux, propriété intellectuelle, gestion des litiges, contrats de travail, responsabilité civil, rémunération du dirigeant, pacte associé…
La CPME Paris met également en place, pour vous, des permanences juridiques. Ce service vise à vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations juridiques dans différentes situations. Toutes les deux semaines, un cabinet assurera la permanence juridique en accord avec sa spécialisation (droit social, droit des sociétés, droit immobilier…).
Nos actualités
L’obligation de vigilance : une exigence légale souvent méconnue
L'obligation de vigilance est encadrée par les articles L 8222-1 et D 8222-5 du Code du travail. Elle a pour objectif : de lutter contre le travail dissimulé d'obliger l’entreprise principale, donneuse d’ordre, à vérifier que son (ou ses) sous-traitant(s) s’acquitte...
Jours fériés : quelles sont les obligations pour les employeurs ?
1er mai, 8 mai, 29 mai, 9 juin : ce mois-ci, la France multiplie les jours fériés et les ponts ! L’occasion de faire le point sur les droits et obligations de chacun, notamment au regard de la paie et du temps de travail. Marie-Agnès Delucenay, avocat en droit social,...
Mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) dans sa TPE-PME : guide pratique
En France, la création d'un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire pour toutes les entreprises privées et publiques. Quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité, à condition, qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ils aient tous...
Nos prochains rendez-vous
Job Dating : nos PME recrutent !
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100% en ligne, notre Job Dating vous permet de recruter des profils en CDI, CDD ou en alternance.
Droit social : les dernières actualités pour les TPE-PME
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Chaque année, de nouvelles lois, décrets et décisions de justice viennent modifier en profondeur le cadre juridique applicable aux relations de travail.
TPE-PME : comment s’engager dans une démarche marque employeur ?
TPE-PME : comment s’engager dans une démarche marque employeur ?
La marque employeur répond à des enjeux majeurs pour l’entreprise qui sont : attirer, recruter, intégrer et fidéliser.
Facturation électronique : êtes-vous prêts pour 2026 ?
Facturation électronique : êtes-vous prêts pour 2026 ?
La facturation électronique n’est plus une option. Il est essentiel d’anticiper cette transition en adaptant leurs outils et leurs processus.
Soirée Pôle Jeunes Entrepreneurs
Soirée Pôle Jeunes Entrepreneurs
Cette soirée sera l’occasion d'échanger avec d’autres entrepreneurs, partager vos expériences et créer des liens dans une ambiance conviviale