La région Ile-de-France lance son “Chèque efficacité énergétique” successeur du chèque vert. L’objectif ? Accompagner les entreprises franciliennes face à la crise de l’énergie. Cette aide s’adresse à près d’1 millions d’entrepreneurs et son montant peut atteindre 10.000€.
Pour répondre à l’urgence énergétique, la région déploie le chèque efficacité énergétique afin d’aider les TPE/PME à financer leur transition. Cette nouvelle aide sera accessible à partir du 1er décembre 2022.
Information : Au 1er février 2022, le montant maximal du dispositif est passé de 5.000€ à 10.000€ ! Cette aide est désormais accessible aux boulangers et pâtissiers franciliens.
Vous souhaitez êtes accompagné pour faire votre demande de chèque efficacité énergétique ? Contactez-nous !
Pour qui ?
Le chèque efficacité énergétique s’adresse aux TPE/PME :
- Sous forme de société ou d’entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire,
- De tout secteur d’activité*,
- Avec un effectif inférieur à 20 salariés,
- Dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé au moins 1 an avant la date de la demande,
- Inscrites au Registre du Commerce et/ou Registre National des Entreprises (RNE) pour les artisans
* Hormis les codes NAF suivants : 49 à 53, 64 à 66, 84, 85.1 à 85.4, 86 à 88, 97 à 99.
Pour quelles dépenses ?
Le chèque efficacité énergétique finance vos investissements pour réduire votre consommation d’énergie (rénovation des locaux, achats d’équipements basse consommation, financement de mobilités douces pour vos collaborateurs, remplacement de matériels énergivores…)
Quelles sont les postes sur lesquels votre entreprise peut réduire son empreinte énergétique ? La CPME Paris Île-de-France fait le point sur les axes d’amélioration exploitables !
Combien ?
L’aide de la Région peut atteindre 10.000€.
| Montant HT des dépenses éligibles | Montant du chèque |
|---|---|
| À partir de 1000€ | 500 € |
| À partir de 2000 € | 1000€ |
| À partir de 3000€ | 1500€ |
| À partir de 4000 € | 2000 € |
| À partir de 5000€ | 2500 € |
| À partir de 6000 € | 3000 € |
| À partir de 7000 € | 3500€ |
| À partir de 8000 € | 4000 € |
| À partir de 9000 € | 4500 € |
| À partir de 10.000 € | 5000 € |
| À partir de 12.000 € | 6000 € |
| À partir de 14.000 € | 7000 € |
| À partir de 16.000 € | 8000 € |
| À partir de 18.000 € | 9000 € |
| À partir de 20.000 € | 10.000 € |
La grille spécifique des boulangers-pâtissiers
| Montant des dépenses éligibles en HT | Montant de la subvention |
| A partir de 1 000 € | 800 € |
| A partir de 2 000 € | 1600€ |
| A partir de 3 000 € | 2 400 € |
| A partir de 4 000 € | 3 200 € |
| A partir de 5 000 € | 4 000 € |
| A partir de 6 000 € | 4 800 € |
| A partir de 7 000 € | 5 600 € |
| A partir de 8 000 € | 6 400 € |
| A partir de 9 000 € | 7 200 € |
| A partir de 10 000 € | 8 000 € |
| A partir de 11 000 € | 8 800 € |
| A partir de 12 500 € | 10 000 € |
Seules sont éligibles les dépenses :
- D’investissement Hors Taxes listées,
- Comptabilisées à l’actif,
- Engagées dans un délai max. de 1 an avant la date de la demande,
- Portant sur une période de 1 an maximum,
- Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).
Comment faire la demande ?
- Une fois vos dépenses réalisées, réunissez les pièces nécessaires :
- Un extrait Kbis (ou RNE pou les artisans) de moins de 3 mois,
- Un RIB au nom de l’entreprise,
- Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise*,
- Les factures acquittées des dépenses réalisées dans un délai max. d’1 an avant la date de la demande, telles que définies comme dépenses éligibles et indiquant que les dépenses ont bien été réglées (n° de chèque, règlement CB, virement, mention « payé » ou relevé de compte)**,
- Le formulaire DVS à télécharger en ligne.
2. Déposez votre demande d’aide sur mesdemarches.iledefrance.fr
3. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai maximum de 1 mois. Le versement sera directement effectué sur le compte bancaire indiqué dans un délai maximum de 2 mois.
* Au choix (année n, n-1) : attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente) ; liasse fiscale ; bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; attestation de CA de l’URSSAF pour les micro-entrepreneurs.
** En cas d’achat d’appareils frigorifiques, de hottes ou de lave-linge, une preuve de remplacement d’un matériel existant sera demandée (attestation de reprise ou de dépôt à la déchetterie).
👉 De plus amples et précises informations sont disponibles dans une notice réalisée par la Région, à consulter ici.
Vous avez des questions ? Contactez-nous !
