La taxe d’apprentissage a pour objectif de participer au financement de l’apprentissage et des formations professionnelles et technologiques.
Toutes les entreprises opérant en France et employant au moins un salarié sont tenues de verser la taxe d’apprentissage, sauf cas spécifiques d’exonérations.
Prélevée intégralement en 2024 par l’URSSAF, la taxe d’apprentissage se décompose en plusieurs parties :
- La part principale de 87% du montant est destinée au financement de l’apprentissage, via France Compétences et les OPCO,
- Le solde de la taxe d’apprentissage de 13% est destiné au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et à l’insertion professionnelle.
Qu’est ce qui change ? Jusqu’à présent, les employeurs versaient directement le solde aux établissements et formations habilités via leurs OPCO. Depuis 2023, chaque entreprise devra répartir ce solde via la nouvelle plateforme nationale “Soltéa”.
Le solde de la taxe d’apprentissage, en 3 étapes :
1. Calculer sa taxe d’apprentissage
Le taux de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine est de 0,68 % de la masse salariale 2024. (montant total des salaires soumis aux cotisations sociales ainsi que des avantages en nature octroyés par l’entreprise, tels que les primes, gratifications, indemnités, et autres…)
2. Déclarer son solde de taxe d’apprentissage
L’intégralité du montant de la taxe d’apprentissage sera prélevé par l’URSSAF. Les montants seront reversés à la Caisse des dépôts et consignations qui les affectera aux établissements habilités, selon vos choix.
3. Répartir les fonds via la plateforme Soltéa
Depuis 2023, il n’est plus possible pour les employeurs de verser directement des fonds aux établissements.
L’affectation et la répartition des fonds collectés seront gérées par une nouvelle plateforme appelée Soltéa – soltea.education.gouv.fr.
👉 La CPME Paris compte parmi ses adhérents des établissements habilités à percevoir votre solde de la taxe d’apprentissage. Nous vous les présentons en quelques lignes.
Euro App Mobility
Présidée par Jean Arthuis, ancien ministre de l’Économie et des Finances, qui nous avait fait l’honneur de nous présenter son projet lors de notre soirée annuelle de février 2023, Euro App Mobility est une association sans but lucratif qui a pour mission de développer la mobilité internationale (type Erasmus) des apprentis et alternants. Ainsi, elle promeut l’ouverture internationale pour les jeunes et accompagne les employeurs qui se heurtent aux freins juridiques, financiers, académiques et linguistique dans l’emploi d’un jeune en mobilité à l’international. Euro App Mobility fédère aujourd’hui une vingtaine d’acteurs de la formation professionnelle en France et en Europe (organismes de formation, entreprises, institutions et personnalités) autour d’un projet commun : la création d’un espace européen de la formation professionnelle comme il existe un espace européen de l’enseignement supérieur.
L’École Supérieure de Vente et d’Exportation
L’école supérieure de vente et d’exportation est une école de commerce fondée en 1986 et située dans le 17e arrondissement de Paris, au sein d’un campus pluridisciplinaire. Elle propose des formations du BTS au mastère en initiale ou en alternance pour des carrières dans les secteurs du commerce, du marketing ou de la communication, en France ou à l’international.
L’Institut Supérieur de Rééducation Psychomotrice
L’ISRP, ou l’institut supérieur de rééducation psychomotrice, est un établissement de formation créé il y a plus de 40 ans. L’ISRP dispose de deux campus : l’un se trouve à Paris, et l’autre à Marseille.
Chaque année, l’ISRP forme en trois ans des thérapeutes en psychomotricité reconnus par l’Etat.
Euro France Association
Cette association a pour mission l’information sur le monde de l’entreprise et de la vie professionnelle, à travers des films métiers réalisés par les enseignants et les collégiens/lycéens en vue de favoriser l’orientation, l’insertion des jeunes et leur employabilité.
Deux concours récompensent chaque année les projets :
- Je filme le métier qui me plaît : le concours a pour objectif de sensibiliser les collégiens, lycéens et étudiants au monde du travail ainsi qu’aux différentes représentations qu’ils ont des métiers.
- Je filme ma formation : l’objectif du concours est de développer la connaissance de la diversité des formations liées aux métiers qui recrutent.
Fédération d’associations à but non lucratif, le groupe Igensia est un acteur majeur et indépendant de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle en France.
Implanté au cœur du 10e arrondissement, le groupe possède plusieurs écoles telles que : IGS RH, Ecole de Ressources Humaines – ICD Business School, Ecole de commerce – ESAM, Ecole de management stratégique et finance d’entreprise – IPI, Ecole d’informatique – ISCPA, Ecole de journalisme, communication, production artistique et culturelle – The American Business School of Paris – IPI, Ecole d’immobilier.
Retrouvez la liste de tous les établissements habilités définie par décret en cliquant ici.
