Ce webinaire est disponible en replay

De nombreux contrôles de l’inspection du travail et de l’URSSAF sont en cours pour vérifier la légalité des relations contractuelles établies entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Ces contrôles vont s’intensifier dans les prochains mois et les prochaines années

Objectifs

Ce webinaire a pour objectif d’attirer votre attention et de vous alerter sur les risques que vous pouvez encourir en concluant des contrats de sous-traitance et des contrats de prestation de services au regard de la législation du droit du travail.

Le jeudi 29 avril 2021 de 10h00 à 11h00

Programme

Claire Abate, Avocate en Droit Social au sein du Cabinet AC LEGAL AVOCAT vous présentera :

• Les conditions de validité des contrats de sous-traitance, des contrats de prestation de services pour éviter une requalification en contrat de travail,
• Les obligations légales du sous-traitant,
• Les contrôles indispensables du donneur d’ordre à effectuer,
• Les écueils et les moyens de les éviter : redressement URSSAF, prêt de main d’œuvre illicite, co-emploi, emplois d’étrangers sans titre de travail, travail dissimulé.

Ce webinaire vous permettra d’avoir une vision claire et complète des risques. Il vous permettra de perfectionner la gestion de vos contrats de sous-traitance et de prestation de services, dans un parfait respect du droit du travail.

Cet événement est terminé. Tous les webinaires sont accessibles à nos adhérents en replay en remplissant le formulaire ci-dessous :

Claire Abate, fondatrice du Cabinet AC LEGAL AVOCAT

Le Cabinet met ses compétences en droit social (travail et protection sociale) à votre service. Il a à cœur de vous accompagner de manière proactive tout en créant une relation client de confiance et de proximité.

Pour plus d’informations contactez-nous au 01 56 89 09 30 ou via notre formulaire de contact.