La taxe d’apprentissage fait partie des impôts payées par toutes les entreprises et qui vise à participer au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Chaque année, les dirigeants peuvent flécher le solde de cette cotisation vers un ou plusieurs établissements. La Loi Avenir Professionnel est venue modifier ce système. Point sur le versement en 2020.

Qui paye la taxe d’apprentissage ?

Toutes les entreprises implantées en France, soumises à l’impôt sur les société ou sur le revenu, quel que soit leur statut, payent chaque année la taxe d’apprentissage. Que vous soyez donc une entreprise individuelle, une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, un entrepreneur individuel, une association et même une coopérative agricole ou un groupement d’intérêt économique (GIE), vous payez chaque année la taxe d’apprentissage !

Où va l’argent versé pour la taxe d’apprentissage ?

Dans la nouvelle formule, les régions perdent la compétence apprentissage. La répartition du versement taxe d’apprentissage est donc désormais ségmentée en deux parts (contre trois précédemment). 87% du montant que vous versez est destiné au financement de l’apprentissage. Cette part est désormais géré par France Compétences. Il sera reversé par les Opco aux CFA en fonction de leurs effectifs et selon le coût-contrat fixé par la branche.

Quid du solde des 13% restants ?

Dans le nouveau système, 13 % du produit de la taxe sont déstinés au financement des formations professionnelles hors CFA. Ce barème est rebaptisé « solde de la taxe d’apprentissage ».

Deux types de dépenses peuvent être financées par ce solde.

• Les subventions fléchés vers les CFA, sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations ;
• Les subventions aux établissements éligibles qui proposent de la formation initiale technologique et professionnelle, hors apprentissage, ainsi que tous les organismes spécialisés dans l’insertion professionnelle.

Dans tous les cas, ces formations doivent être reconnues au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP).

La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel vous pouvez choisir le bénéficiaire du solde !

Vous souhaitez connaître la liste des établissements éligibles ?

Vous ne savez pas à qui verser cette taxe ?