La simplification administrative doit être une priorité pour les pouvoirs publics afin d’alléger au maximum le fardeau des entreprises et permettre à leurs dirigeants de se concentrer pleinement sur leur activité.
En effet, d’après une enquête de la CPME réalisée en juillet 2024 auprès de 1612 dirigeants de TPE-PME, 28% d’entre eux déclarent consacrer au moins deux jours chaque semaine pour remplir les formalités administratives. Face à la prolifération des normes, les chefs d’entreprises peuvent difficilement appréhender l’ensemble des réglementations, ce qui pose la question de l’application de la loi et de la sécurité juridique.
Face à ce constat, la CPME a participé activement aux travaux de simplification qui ont démarré en janvier 2024, en rédigeant 80 propositions pour mettre fin à la complexité administrative, qui ont été transmises au gouvernement. Parmi elles on y retrouve notre mesure phare : le test PME.
Le “test PME”, c’est quoi ?
Le test PME est un dispositif permettant d’évaluer l’impact d’un projet de loi ou de réglementation sur les petites et moyennes entreprises avant son adoption. L’objectif est d’éviter que de nouvelles normes ne viennent alourdir inutilement la charge administrative ou financière des TPE-PME.
Ce test vise à intégrer systématiquement la réalité des plus petites structures dans les décisions législatives, pour favoriser une réglementation plus simple, plus proportionnée et plus adaptée à leur fonctionnement.
Mise à jour mars 2025 :
La Confédération a formulé un florilège de propositions d’amendements au projet de loi simplification de la vie économique, qui sera examiné par l’Assemblée nationale le 7 avril, visant à :
- rendre plus lisibles et accessibles les normes applicables.
- alléger les obligations déclaratives, notamment en supprimant les redondances administratives,
- accélérer les délais de traitement des demandes administratives,
- faciliter l’accès aux marchés publics pour les petites entreprises,
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