Découvrez les dernières actualités sur les dispositifs d’aide énergie proposés par le gouvernement pour soutenir les petites et moyennes entreprises.
Report de la date limite de dépôt de l’attestation pour bénéficier de l’amortisseur électricité
Les factures d’énergie pour les mois de janvier et février sont en train d’arriver dans les boîtes aux lettres des entreprises. Cette année, ces factures ont été envoyées plus tard que les années précédentes en raison de l’amortisseur, un dispositif qui doit soulager les entreprises de 15 à 20% de leur facture d’électricité, pris en charge par l’État.
Cet amortisseur, qui s’étend sur toute l’année 2023, est destiné aux TPE énergivores et aux PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros. Pour bénéficier de l’amortisseur, l’entreprise doit fournir une attestation à Bercy.
Il est important de noter que si une entreprise reçoit la facture et se rend compte qu’elle a oublié d’envoyer l’attestation, elle pourra encore le faire jusqu’au mois de juin. Il n’y a donc pas de date butoir au 31 mars et l’amortisseur est rétroactif. De plus, les entreprises pourront étaler les paiements pour la facture des deux premiers mois de l’année.
Selon le ministère de l’Économie, le nombre d’entreprises demandant une aide pour leurs factures d’électricité augmente chaque jour. Environ 800 000 entreprises pourraient être concernées et jusqu’à présent, seules 30% ont fourni l’attestation.
Il est donc vivement conseillé aux entreprises éligibles de fournir leur attestation le plus tôt possible afin de bénéficier de l’amortisseur et d’alléger le poids de leurs factures d’énergie sur leurs finances.
Vous n’avez pas encore transmis votre attestation ? Vous avez besoin d’aide pour bénéficier des aides de l’État ? La CPME Paris Ile-de-France fait le point sur les démarches à suivre !
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Guichet d’aide énergie : ouverture et élargissement à de nouveaux bénéficiaires
Le gouvernement a mis en place trois dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie. Ces dispositifs comprennent :
- le bouclier tarifaire
- l’amortisseur électricité (plafond de prix pour les TPE)
- le guichet d’aide pour les factures de gaz et d’électricité
Ce dernier a récemment ouvert pour les mois de janvier et février 2023 et est désormais accessible aux entreprises qui ont renouvelé leurs contrats d’électricité fin décembre, celles qui ont été créées à partir du 1er décembre 2021 et celles ayant subi des événements exceptionnels.
Bien que l’aide ait été simplifiée à la demande de la CPME fin 2022, elle est encore peu connue des entreprises ou difficilement accessible. Cependant, il est important de noter que cette aide est ouverte tout au long de l’année et qu’elle est cumulable avec l’amortisseur électricité.
Il est à souligner que les entreprises ont jusqu’à quelques jours pour envoyer leur attestation à leur fournisseur d’énergie afin de bénéficier de l’un des trois dispositifs. Par conséquent, il est recommandé aux entreprises éligibles de saisir cette opportunité pour bénéficier de l’aide et ainsi alléger le poids des factures d’énergie sur leurs finances.
Plus d’informations sur les dispositifs en cours sur la FAQ du Gouvernement.
Plus d’informations sur le Guichet d’aide énergie sur le site impots.gouv.fr.
Comment savoir si mon entreprise est éligible à ces dispositifs ?
Un simulateur est mis à disposition des entrepreneurs sur le site impots.gouv.fr. Grâce à ce simulateur, déterminez et estimez le montant des aides qui peuvent vous être allouées.
