Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé lundi 3 janvier le renforcement du dispositif « coûts fixes » et la simplification de l’activité partielle à 100 % , afin de limiter le reste à charge pour les entreprises concernées par les nouvelles restrictions sanitaires.
Ces nouvelles dispositions sont liées à la conjoncture et ciblent prioritairement « les entreprises qui connaissent des difficultés réelles » . Il ne s’agit donc pas pour le gouvernement de réactiver le principe du « quoi qu’il en coûte ». Les aides ” Coûts fixes ” et à l’activité partielle s’adressent ainsi aux entrepreneurs qui en ont le plus besoin, au vu du contexte économique actuel.
Prise en charge à 100 % de l’activité partielle
Les entreprises ayant perdu 65% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier de ce dispositif, qui avait dernièrement déjà été prévu pour les discothèques fermées cet hiver. Le remboursement de l’activité partielle à 100% sera accessible aux entreprises soumises aux restrictions sanitaires actuellement mises en place (interdiction de consommation debout ou dans les lieux culturels).
Prolongement et augmentation de la prise en charge des coûts fixes
Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis pourront bénéficier de la prise en charge de leurs coûts fixes pour les mois de décembre et janvier, dès lors qu’elles perdent 50 % de chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019 (au lieu de 65 % précédemment).
Les discothèques, dont la fermeture est prolongée jusqu’au 27 janvier bénéficieront, pour les mois de décembre et janvier, d’une prise en charge à 100 % de leurs pertes d’exploitation (leur Excédent Brut d’Exploitation doit être négatif).
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