Levée du pass sanitaire dans certains centres commerciaux

7 Sep 2021 | #COVID19, Actualités

Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire s’applique dans les centres commerciaux de plus de 20 000m2 sur décision motivée du Préfet, lorsque la gravité des risques de contamination le justifie et que l’accès du public à des infrastructures de transports en commun et aux biens de première nécessité dans le bassin de vie est garanti.

Le pass sanitaire dans les centres commerciaux

Après une semaine de préparation et de rodage, le pass sanitaire a ainsi été mis en place dans les centres commerciaux des départements connaissant la circulation la plus intense du virus, objectivée par un taux d’incidence supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants.

Au total, 178 centres commerciaux dans 27 départements différents ont été concernés.

À compter du 8 septembre, levée de l’obligation du pass sanitaire dans certains centres commerciaux

Devant d’une part la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire et, d’autre part, des décisions judiciaires intervenues à la suite de différents recours, le Gouvernement décide de lever, à compter de mercredi 8 septembre, l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux pour les départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins sept jours :

  • Isère, Loire et Haute-Savoie
  • Bas-Rhin
  • Paris, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val d’Oise, Hauts-de-Seine et Seine-et-Marne
  • Charente-Maritime, Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques
  • Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales

Le même principe sera ensuite appliqué aux autres départements : dès lors que durant sept jours consécutifs le taux d’incidence sera inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance, un arrêté préfectoral mettra fin à l’application du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux.

Pour aller plus loin

Communiqué – Application du pass sanitaire dans les centres commerciaux – 06/09/2021 [PDF; 253 Ko]

Contactez-nous

1ère organisation patronale

Rejoignez
la 1ère organisation représentative
des chefs d’entreprises