Les fondamentaux de l’entrepreneur en droit social

Les règles en matière de droit social permettent de garantir le respect des droits des salariés, d’éviter des litiges juridiques et de maintenir une relation de travail saine et durable avec les employés.

Il est donc primordial de bien comprendre les enjeux du droit social et de l’intégrer dans sa pratique professionnelle pour garantir la pérennité de son entreprise.

Au programme

Grâce aux mises en situation rapide, vous pourrez identifier les enjeux et les solutions pour adopter les réflexes nécessaires dans votre pratique professionnelle du droit social :

PARTIE 1 : Mise en place de la relation de travail (1h30)

• Quelles règles s’appliquent à mon entreprise ? Suis-je concerné(e) par une convention collective ?
• Quel contenu pour mes contrats de travail ? (CDD ou CDI ? clauses importantes, focus lieu de travail, durée du travail, rémunération, télétravail)
• Comment protéger mon entreprise (non concurrence, confidentialité…) ?
• Comment aménager le temps de travail pour garantir la flexibilité dont mon entreprise a besoin ?
• Comment fidéliser mes collaborateurs (primes, intéressement, retraite supplémentaire, prime de partage de la valeur…)
• Dois-je mettre en place une « mutuelle » et comment ? (actes à préparer, spécificités cadres)

PARTIE 2 : Exécution de la relation de travail (1h30)

• Dois-je organiser des élections de mise en place d’un CSE ? (seuils, synthèse modalités)
• Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques ? (contenu, sanction, modalités)
• Quels sont les affichages obligatoires ? (contenu, sanction, modalités)
• Déclarations diverses à réaliser (à l’embauche, pendant l’exécution du contrat et à l’issue de la relation de travail) ?
• Comment gérer la discipline ? Dois-je rédiger un règlement intérieur ? quand et comment ? (Modalités d’élaboration, savoir aborder une sanction, une rupture de contrat et l’absentéisme au travail)
• Comment optimiser la rupture du contrat de travail ?