La Région Île-de-France s’engage à soutenir les petites entreprises de la région avec le chèque prévention. Cette aide a pour objectif de faciliter l’accès des TPE et PME franciliennes aux procédures amiables de prévention.
Quels sont les projets éligibles ?
Si votre entreprise a ouvert une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) à compter du 1er janvier 2023 et a conclu un accord avec ses créanciers et/ou partenaires, elle peut bénéficier du Chèque Prévention.
Qui peut en bénéficier ?
Le chèque prévention est une aide régionale destinée aux entreprises, artisans, commerçants, sociétés commerciales et associations ayant une activité économique qui répondent aux critères suivants :
- Être immatriculé depuis au moins 2 ans au Registre du commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des Métiers
- Être une TPE ou une PME employant entre 1 et 50 salariés
- Avoir un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€
- Ne pas appartenir à un groupe dépassant ces seuils d’effectif et de chiffre d’affaires
- Avoir son siège et/ou l’établissement concerné par la procédure préventive en Île-de-France.
Comment ça marche ?
Le Chèque Prévention offre une subvention de 5 000 € pour aider votre entreprise à couvrir les dépenses liées à votre procédure de prévention. Pour être éligibles, ces dépenses doivent atteindre un minimum de 3 000 € (HT). Parmi les dépenses éligibles, on retrouve les frais de greffe, les honoraires de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes, ainsi que les honoraires du mandataire ad hoc ou du conciliateur.
Comment bénéficier du Chèque Prévention ?
Vous avez besoin du chèque prévention ? La CPME Paris Ile-de-France vous aide à faire votre demande ! Pour faire une demande d’aide et bénéficier du Chèque Prévention, contactez-nous.
