Le Médiateur des entreprises, en concertation avec la CPME et le MEDEF, a produit un guide à destination des TPE et PME qui a pour ambition d’apporter aux chefs d’entreprise, en 15 minutes, des clés de lecture essentielles pour comprendre la commande publique.
Ce guide met à mal quelques idées reçues, décrypte de manière simple les étapes d’un appel d’offres, et invite les chefs d’entreprise, en particulier de TPE et PME, à se saisir des opportunités qui leur sont offertes par les évolutions récentes de la réglementation, en vue de développer leur activité.
Au sommaire
1/ Les marchés publics : ce n’est pas aussi compliqué qu’on le dit
La commande publique représente des opportunités de croissance pour toutes les entreprises, qu’elles soient petites, moyennes, ou grandes.
Trop d’entreprises, en particulier les plus petites, sont freinées par un certain nombre d’idées reçues (longueur, complexité, issue incertaine…). Elles ne se portent pas candidates à des appels d’offres qui, pourtant, correspondent à leurs produits ou services, et constituent un potentiel de développement commercial.
2/ Comprendre la commande publique
En France, les textes encadrant les marchés publics régissent les droits et devoirs de chacun mais protègent avant tout les entreprises et les acheteurs à travers 3 grands principes qui s’appliquent dès le premier euro.
Le respect de ces principes permet d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation de l’argent public.
3/ Où se renseigner sur les marchés publics ?
Toute entreprise (travaux, fournisseur de produits, prestataire de services) souhaitant répondre aux marchés publics doit d’abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publiés par les acheteurs. L’accès à l’information est facilité par l’existence d’une publicité (cf. supra p. 11).
Selon les types de marchés et leur valeur estimée, les acheteurs doivent donner une publicité plus ou moins importante à leurs avis de marché pour garantir aux entreprises un accès équitable à l’information
Il existe également des plateformes d’accès et de réponse aux marchés publics appelées “profil d’acheteurs”.
4/ Des opportunités pour les PME innovantes
Le montant d’achats innovants réalisé par l’Etat auprès des PME et ETI innovantes s’élève à 1 milliard d’euros et 35% des dépenses intérieures de R&D sont réalisées par des administrations.
Pour aller plus loin, l’Etat soutient les achats innovants par la mise en place d’une expérimentation dont l’objectif est de faciliter l’acquisition de solutions innovantes auprès de PME en allégeant les formalités administratives.
5/ Comprendre les documents d’un marché public
6/ Comment candidater à un marché public ?
7/ La dématérialisation : une avancée majeure
La dématérialisation de la passation des marchés publics à partir de 25 000 € HT est devenue obligatoire le 1er octobre 2018.
Cela signifie que les entreprises candidates doivent répondre uniquement par voie électronique, ce qui permet une réduction des échanges de documents et une suppression des frais liés à leur transport, ainsi qu’un traitement plus rapide.
8/ L’attribution du marché
Pour attribuer le marché à l’entreprise qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur utilise des critères qu’il indique dans les documents de la consultation pour des raisons de transparence.
9/ Les étapes du processus de paiement
Le paiement d’une prestation est la conclusion d’un enchaînement d’étapes clairement définies. L’exécution des prestations démarre après la notification du contrat, la réception d’un ordre de service ou la réception d’un bon de commande.
