Pour faire face à la crise économique et sociale engendrée par la crise sanitaire, l’une des mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan de relance pour l’emploi concerne les jeunes. Ainsi, pour favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, il est instauré une aide à l’embauche qui est une prime.

Objet

L’aide concerne les employeurs de jeunes de moins de 26 ans embauchés en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois:

• pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le SMIC (salaire minimum horaire de croissance) pour les contrats conclus entre le 1er aout 2020 et le 31 mars 2021
• pour une rémunération inférieure ou égale à 1,6 fois le SMIC pour les contrats conclus du 1er avril au 31 mais 2021

L’aide d’un montant maximal de 4 000 euros par salarié et par an s’applique pour les contrats conclus entre 1er août 2020 et le 31 mai 2021.

Qui peut bénéficier de l’aide à l’embauche ?

Les employeurs éligibles à l’aide sont les employeurs des secteurs marchands et non marchands.

Sont exclus : les établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte. Les particuliers employeurs en sont également exclus.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit remplir plusieurs conditions cumulatives:

1. Le salarié est embauché en CDI ou en CDD d’une durée d’au moins 3 mois ;
2. Le contrat doit être conclu entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021 ;
3. L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues ;
4. L’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné ;
5. L’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ;
6. Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide ;
7. Le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

Montant et modalités de versement

Le montant de l’aide est fixé à 4 000 euros au maximum pour un même salarié. Elle est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail et versée à terme échu à un rythme trimestriel à raison de 1 000 euros au maximum par trimestre dans la limite d’un an.

En fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail, le montant de l’aide est proratisé.

En revanche, l’aide n’est pas due:

1. Pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
2. Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en activité partielle (chômage partiel) ;
3. Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en activité réduite pour le maintien en emploi (activité partielle spécifique de longue durée) au cours du trimestre considéré.

Renouvellement de l’aide

Lorsque le salarié précédemment lié à l’employeur par un COD ayant ouvert droit à l’aide conclut, avant le 31 mai 2021 , un autre COD ou COI, l’employeur continue à bénéficier de l’aide, même si le salarié a dépassé la limite d’âge (26 ans) au cours du précédent contrat, dans la limite du montant annuel maximal.

Comment demander l’aide à l’embauche ?

La CPME Paris Ile-de-France accompagne ses adhérents les recrutements et dans la sollicitation d’aides à l’emploi.

Contactez-nous pour avoir toutes les informations sur la demande d’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.