Le dispositif d’emploi franc permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
MISE À JOUR ➡ Le dispositif prend fin le 31 décembre 2022.
En quoi consistent les emplois francs ?
À diplôme, âge et parcours équivalents, il s’avère plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers du territoire français.
Fort de ce constat, le Gouvernement lançait, en avril 2018 à titre expérimental, le dispositif Emplois Francs.
➡L’objectif : répondre de manière innovante aux inégalités que subissent certaines personnes. Attaché à l’adresse de la personne et non à la localisation de l’entreprise, ce dispositif vise à promouvoir la mobilité par l’inclusion dans l’emploi durable.
Depuis 2019, le dispositif Emplois Francs s’étends à tous les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) de la région.
➡ Concrètement, il s’agit d’une aide financière, versée à toute entreprise ou association du territoire national pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un demandeur d’emploi résidant dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).
Quels employeurs sont éligibles au dispositif ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide de l’emploi franc ?
➡ Toutes les entreprises et associations, exceptés les particuliers employeurs et employeurs du public, ont droit à cette aide.
Ainsi, l’entreprise peut recruter une personne en emploi franc quelque soit son âge, son niveau de diplôme, son temps de travail ou sa rémunération au moment de l’embauche.
Pour recruter un collaborateur avec le dispositif emplois francs, l’entreprise doit :
- Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
- Embaucher cette personne en CDI ou en CDD de 6 mois minimum.
- Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date d’embauche.
- Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
Quel est le montant de l’aide ?
Pour un temps plein :
- 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an)
- 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).
⚠️ Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Quels sont les zones “Quartier prioritaire de la politique de la ville” (QPV) concernées ?
➡272 quartiers sont reconnus comme QPV en Ile-de-France.
Les quartiers éligibles au dispositifs emplois francs à Paris :
- Algérie, Bédier – Boutroux, Blémont, Chaufourniers, Compans – Pelleport, Danube – Solidarité – Marseillaise, Didot – Porte de Vanves, Goutte D’Or, Grand Belleville 10ème – 11ème – 20ème, Jeanne D’Arc – Clisson, Kellermann – Paul Bourget, La Chapelle – Evangile, Les Portes Du Vingtième, Michelet – Alphonse Karr – Rue de Nantes, Oudiné – Chevaleret, Porte De La Chapelle – Charles Hermite, Porte De Saint-Ouen – Porte Pouchet, Porte Montmartre – Porte Des Poissonniers – Moskova, Stalingrad Riquet, Villa d’Este
Pour connaître les QPV en Ile-de-France, rendez-vous sur sig.ville.gouv.fr
Comment bénéficier du dispositif emplois francs ?
D’abord, vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant ce formulaire Cerfa, puis l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.
De plus, vous devrez demander au collaborateur que vous embauchez :
- une attestation d’éligibilité mentionnant son adresse. Le collaborateur peut obtenir l’attestation sur son espace personnel Pôle emploi. Il devra prendre contact auprès de son conseiller Pôle emploi ou de sa mission locale
- Un justificatif de domicile
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