Le droit social est en constante évolution de nos jours. Chaque année, de nouvelles lois, décrets et décisions de justice viennent modifier en profondeur le cadre juridique applicable aux relations de travail. Pour les employeurs comme pour les salariés, il est essentiel de rester informé de ces changements afin d’assurer la conformité des pratiques et d’anticiper les risques.
Cet atelier vise à décrypter les principales actualités légales et jurisprudentielles récentes. Un panorama complet pour mieux comprendre les évolutions en cours et leurs impacts concrets en entreprise.
Au programme :
1)Actualités légales
- Retour sur l’application des nouvelles règles relatives aux congés payés
- Aide exceptionnelle à l’apprentissage
- Synthèse des dispositifs de partage de la valeur
- Loi de financement de la Sécurité sociale : principales mesures
- Loi de finances – mesures sociales
- Autres actualités récentes : action de groupe, cotisations patronales
2)Activités jurisprudentielles
- Exécution du contrat de travail : temps de travail, santé/sécurité au travail, pouvoir disciplinaire, charge de la preuve, télétravail, harcèlement moral, discrimination
- Rupture du contrat de travail : licenciement, inaptitude du salarié, démission, transaction
- Représentation du personnel : IA, CSE, salarié protégé, élections professionnelles
- Urssaf
- Contentieux judiciaire
Notre intervenante :
Marie-Agnès Delucenay
Avocate - Fiducial Legal By Lamy
En conseil comme en contentieux, le cabinet intervient essentiellement en droit des affaires, fusions-acquisitions, droit économique, droit de la distribution, droit fiscal, droit bancaire, droit immobilier, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, droit public et environnement, risques industriels et contentieux techniques, contentieux et droit pénal des affaires, transport et logistique.
