La santé et la sécurité au travail sont aujourd’hui des priorités incontournables pour toute entreprise responsable. Au-delà des obligations légales, elles participent activement à la qualité de vie au travail, à la performance des équipes et à la pérennité de l’entreprise. Pourtant, les dirigeants ne mesurent pas toujours l’étendue de leurs responsabilités civiles et pénales en cas de manquement. Cette journée vise à clarifier ces enjeux, à apporter les repères juridiques essentiels et à vous fournir des outils pour développer une culture de prévention efficace et conforme.
I Comprendre les enjeux de la prévention en entreprise
- Évolution des politiques de prévention en France
- Définitions clés : accidents du travail, maladies professionnelles
II Décrypter le cadre réglementaire en santé et sécurité
- Structure du Code du Travail (partie IV)
- Les principales obligations légales de l’employeur et du salarié
- Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
- Les acteurs de la prévention et leurs rôles
- Études de jurisprudences illustratives
III Identifier les responsabilités civiles et pénales
- Organisation judiciaire compétentes
- Les différentes fautes (délibérée, caractérisée…)
- Conséquences juridiques pour l’employeur
- Obligation de résultat : portée et limites
- Cas pratiques à partir de jurisprudences
IV Maîtriser la délégation de pouvoir
- Cadre juridique de la délégation et conditions de validité
- Délégation et subdélégation : outils d’organisation interne
- Contrôle de la délégation et responsabilité du délégant
- Exemples concrets issus de la jurisprudence
