La CPME Paris est pleinement consciente des défis économiques auxquels sont confrontés les chefs d’entreprise de la région, telle la hausse du prix des matières et de l’énergie, les difficultés d’approvisionnement/financières et la baisse de la consommation.
Face à la succession de crises post-covid qu’elles soient énergétiques, politiques, financières… la résilience des entrepreneurs est soumise à rude épreuve. Elle est cependant essentielle. Dans un contexte de crise globale que l’entrepreneur subit et sur lequel il n’a pas de maîtrise, il est indispensable de connaitre les outils à disposition permettant de traiter ces difficultés et de savoir anticiper le point de rupture.
La Loi offre en effet des dispositifs d’accompagnement qui ne sont efficaces que s’ils sont mis en œuvre le plus en amont possible.
S’informer et comprendre les outils et leur bon usage est de la responsabilité de chaque entrepreneur.
La CPME Paris accompagne les chefs d’entreprise et les alerte afin qu’ils ne soient pas démunis face à un déséquilibre dans leur exploitation et ne s’enferment pas dans le déni.
En se renseignant en amont sur les dispositifs d’accompagnement disponibles, le chef d’entreprise augmente les perspectives de rétablissement de son entreprise.
Mandat ad hoc et conciliation : des solutions préventives et confidentielles à privilégier
Quand l’entreprise n’est pas encore en cessation des paiements et rencontre des difficultés que des moratoires négociés avec ses principaux créanciers pourraient traiter, que les modalités de remboursement du PGE doivent être revues, c’est vers le mandat ad hoc et la conciliation que l’entreprise doit se tourner. Ce sont des procédures confidentielles et amiables sous l’égide du président du tribunal du siège qui confie à un administrateur ou mandataire judiciaire, la mission de négocier un accord supportable par l’exploitation. Cette démarche d’un rapprochement avec les créanciers en amont des premières difficultés est évidemment à privilégier car elles permettent de préserver une relation de confiance avec ses créanciers/ partenaires et d’envisager avec eux, sur la base d’une documentation comptable fiable, les modalités réalistes de traitement de la difficulté constatée en amont.
Elles offrent un cadre souple et confidentiel pour restructurer l’entreprise et éviter les procédures plus contraignantes. 70% de ces procédures connaissent une issue positive.
Sauvegarde et redressement judiciaire : préserver l’entreprise ou l’activité agir avant qu’il ne soit trop tard
Si la situation est trop dégradée et que de simples accords avec les principaux créanciers ne sont pas suffisants alors il faut rapidement envisager de se mettre sous la protection du Tribunal de commerce et de faire cesser les actions individuelles des créanciers.
Marre des huissiers-commissaires de justice ? il faut rapidement envisager les procédures collectives : sauvegarde ou redressement judiciaire qui permettent de maintenir l’activité et de geler les dettes pendant une période dite d’observation au cours de laquelle, évidemment, aucune nouvelle dette ne peut être créée.
L’exploitation et ses résultats pendant la période d’observation seront déterminants pour apprécier si la société peut s’engager et respecter un plan d’apurement de ses dettes sur une durée maximale de 10 ans.
Plus tard la difficulté est constatée, plus il est difficile de dégager une solution satisfaisante.
Plan de cession et liquidation judiciaire
Si les résultats d’exploitation et l’absence de toute perspective commerciale rendent irréaliste la perspective d’apurement du passif, alors il faudra envisager la cession de l’activité, du fonds de commerce, le transfert des éléments susceptibles d’être valorisés pour favoriser le maintien de l’emploi.
Cette solution qui voit disparaître la structure juridique et les dettes attachées, n’est pas nécessairement une fin de l’activité et la disparition de l’emploi, mais elle peut être une solution rassurante et pérenne source d’opportunités.
Et la loi prévoit d’autres outils que nous évoquons sans les développer tels, le rétablissement professionnel ; la procédure de traitement de sortie de crise.
La juridiction consulaire : l’allié naturel pour les chefs d’entreprise
Parce qu’il est constitué de juges issus du monde de l’entreprise, conscients des enjeux économiques et sociaux, et contrairement aux idées reçues, le tribunal est un espace naturel d’accueil et d’échanges avec les chefs d’entreprise.
Ainsi Paris accueille tous les ans plus de 2500 entrepreneurs dans le cadre d’entretiens-prévention pour les orienter et les aider à sortir de la fameuse solitude de l’entrepreneur.
Leur rôle : présenter les outils à la disposition du dirigeant permettant d’assurer le maintien de l’emploi et l’activité.
Anticiper et préparer son dossier : une étape essentielle
Pour le chef d’entreprise, mettre toutes les chances de son côté pour franchir une situation de crise, c’est de savoir compter sur l’assistance d’un bon expert-comptable et la production d’une documentation comptable fiable et à jour.
Aucune stratégie ne peut être bâtie sans une prise en compte de la réalité comptable et des prévisions d’exploitation et de trésorerie réalistes.
Cependant, même en l’absence de ces éléments, vous pouvez vous informer.
N’hésitez pas à prendre contact avec des spécialistes du restructuring. Ils vous aideront à préparer un dossier solide et conforme aux attentes du tribunal, maximisant ainsi vos chances de succès.
Même la phase de liquidation se prépare
Même quand les perspectives de redressement sont impossibles à envisager et que la liquidation judiciaire est l’unique solution, il est important de ne pas se décourager et d’aborder cette phase qui est parfois vécue comme un échec avec un certain recul. La fin d’un cycle est toujours le début d’un autre.
Se préparer à cette nouvelle phase de sa vie professionnelle, à son rebond suppose de préserver les relations de confiance entretenues avec ses fournisseurs stratégiques et ses clients.
Il ne faut pas redouter d’expliquer clairement la situation auprès de ses partenaires.
Des relations préservées peuvent être source d’opportunités et le point de départ d’un nouveau projet entrepreneurial.
Votre entreprise risque d’être en difficulté ?
Les équipes de la CPME Paris sont là pour vous accompagner dans ces moments difficiles. Elle propose des conseils personnalisés et des outils pour vous aider à anticiper les difficultés et à trouver les solutions adaptées à chaque situation. N’attendez pas, agissez !
Cet article a été rédigé par :
Isabelle Didier
Co-fondatrice d’O3 Partners & administrateur judiciaire
Isabelle DIDIER est administrateur judiciaire et également avocat. Depuis septembre 2021, elle dirige la SPE O3 Partners – première société pluri-professionnelle d’exercice des professions d’avocat, expert-comptable et administrateur judiciaire.
Mounira Benhacine
DGA d’O3 Partners & administrateur judiciaire
Mounira BENHACINE-CHAMIEH intervient aussi bien en matière de prévention que de procédures collectives et d’administration provisoire, en Ile-de-France et dans des secteurs d’activité variés (Média, informatique et nouvelles technologies, hôtellerie et restauration, édition, enseignement, industrie pharmaceutique, BTP, successions, copropriétés, transports).
Michael Leonis
Avocat en droit des affaires
Leonis avocat est un cabinet d’avocats spécialisé dans différents domaines du droit tels que le droit des affaires, de la restructuration des entreprises en difficultés, des cession et acquisition d’entreprises, etc. Il fournit des services juridiques aux entreprises et aux particuliers. Le Cabinet intervient dans le conseil corporate. Fort d’une solide expériences dans ces domaines et d’un réseau lui permettant de travail avec des équipes dédies selon le type d’affaires.