La loi n°2023-1250 de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (LFSS) a été publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023. Adoptée annuellement par le Parlement, cette loi a pour objectif de réguler les dépenses liées à la santé et aux prestations sociales. Elle établit les paramètres indispensables à la stabilité financière de la Sécurité sociale et définit les objectifs de dépenses en tenant compte des prévisions de recettes.

Le renforcement des contrôles sur les arrêts de travail

L’accompagnement des médecins présentant un taux important de prescription d’arrêts de travail sera dorénavant applicable aux centres de santé et aux sociétés de téléconsultation dont le taux de prescription apparaît anormalement élevé en comparaison aux pratiques observées sur le territoire.

Les arrêts de travail délivrés en téléconsultation

En téléconsultation, il ne sera plus possible, sauf pour certaines exceptions, de bénéficier d’une prescription ou d’un renouvellement d’arrêt de travail supérieur à 3 jours.

Les rendez-vous de prévention

Ces rendez-vous, issus de la LFSS 2023, concernent désormais 4 tranches d’âge : 18-25 ans, 45-50 ans, 60-65 ans et 70-75 ans. Un arrêté fixera la liste des professionnels de santé qui pourront réaliser ces bilans.

Pour rappel, ces bilans de prévention seront l’occasion de disposer d’un temps spécifique avec un professionnel de santé pour faire le point sur ses habitudes de vie et pour identifier ses facteurs de risque.

👉 Le Groupe VYV vous offre un récapitulatif des principales mesures adoptées pour l’année 2024, présentées dans le guide “Loi de financement de la Sécurité sociale 2024″.