Dans le cadre de la loi Pacte II, annoncée par Bruno Le Maire lors de l’événement Impact PME, les Rencontres de la simplification dédiées à l’élaboration du projet ont commencé il y a un mois. Ces Rencontres visent à recueillir les contributions des chefs d’entreprises françaises pour faciliter, améliorer et simplifier leur vie dans la compréhension des normes, les relations avec les administrations et dans leurs démarches quotidiennes.
Compte tenu des contraintes qui pèsent sur les finances publiques, cette consultation ne concernera pas la fiscalité et ne devra pas coûter au budget de l’État. Pour le reste, toutes les normes environnementales, européennes, économiques, sociales, les relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques et les assurances seront concernées.
Le 18 décembre, Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a organisé une réunion à Bercy. Cette session a rassemblé la CPME Paris ainsi que d’autres acteurs de la vie économique francilienne. L’introduction de la ministre a rappelé l’importance de la simplification administrative et ses objectifs. Elle a souligné la nécessité d’une administration à l’écoute des entrepreneurs pour simplifier les normes actuelles. Elle a insisté sur le caractère participatif de ce projet, provenant des acteurs divers et des nombreuses idées de terrain. Elle s’est félicitée des plus de 5000 propositions et du demi-million de votants sur le site dédié à la simplification, simplification.make.org.
Enfin, elle a réaffirmé la mise en place du « test PME », présentant ses objectifs « d’évaluation précise du coût de la nouvelle norme et d’assurance de la lisibilité du droit pour tous », notamment les dirigeants. Une mesure de simplification en elle-même portée par la CPME depuis longue date.
Lors de ces échanges, la CPME, par le biais de ses représentants, a évoqué plusieurs propositions qui seront envoyées aux ministres d’ici à la fin de l’année. Parmi elles, la simplification du processus d’embauche, une approche moins anxiogène et normative du seuil des 50 salariés, et le maintien d’interlocuteurs dédiés aux PME au sein de l’administration.
La CPME Paris vous sollicite ! Vous êtes artisan, commerçant, profession libérale, à la tête d’une TPE ou d’une PME et vous êtes confronté à des formalités administratives complexes, coûteuses ou inutiles ? Faites-nous part de vos propositions de mesures de simplification administrative pour y mettre fin ! Les résultats des consultations seront publics au mois de janvier, l’ensemble des demandes seront instruites, et un maximum de ces mesures de simplification seront adoptées au cours de l’année 2024.
👉 Celles-ci peuvent être envoyées à l’adresse suivante : contact@cpmeparisiledefrance.fr.
👉 De plus, la CPME encourage la participation au site dédié à la simplification : https://make.org/FR/consultation/simplification-entreprises/selection.
