Le développement du télétravail s’est accéléré dans les entreprises au cours des dernières années, concomitamment au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Dans ce contexte, les partenaires sociaux européens, parmi lesquels figure SMEunited, à laquelle la CPME est adhérente, ont débuté des pourparlers en octobre 2022. L’objectif des discussions était de formuler un accord exhaustif portant sur le télétravail et le droit à la déconnexion. La dernière séance de négociation du 23 octobre s’est soldée par un échec.

Au cœur de ces discussions, deux visions diamétralement opposées étaient en jeu. D’un côté, la Confédération européenne des syndicats (CES) plaidait en faveur de la reconnaissance d’un droit au télétravail. De l’autre côté, les employeurs (SMEunited, BusinessEurope, SGI Europe) s’y opposaient notamment en raison des disparités entre les législations nationales.

Pendant les négociations, la CPME a défendu fermement deux principes présents dans l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2020 signé entre les partenaires sociaux français :

• Le caractère volontaire du télétravail, impliquant un accord mutuel entre le salarié et l’employeur pour sa mise en place.
• Le rejet d’une liste de coûts directs et indirects liés à l’exercice du télétravail (y compris les coûts énergétiques) à la charge des employeurs.

La CPME a exprimé son avis critique sur le texte final, soulignant que malgré quelques amendements rédactionnels, celui-ci semblait déséquilibré en faveur des salariés, au détriment des chefs d’entreprises, en ne prenant pas suffisamment en compte les conditions préalablement établies par les partenaires sociaux français. Le texte rejeté comportait notamment les éléments suivants :

• L’exigence d’un refus écrit et motivé du télétravail, ouvrant ainsi la voie à la reconnaissance du droit au télétravail pour les salariés.
• La création d’une liste de coûts, notamment ceux liés aux communications, à la charge des employeurs, sans validation préalable (en contraste avec l’ANI français de 2020).
• L’attribution de prérogatives trop importantes au salarié pour organiser son temps de travail, sans mention du pouvoir de gestion des employeurs.

Au cours de la phase finale des négociations les 27 et 31 octobre, la CPME a réussi à rallier à sa cause les représentants allemands, italiens et espagnols. Par conséquent, SMEunited a été contraint de rejeter le texte, marquant ainsi l’échec des négociations et, une fois de plus, du dialogue social européen.