Vous êtes dirigeant de TPE-PME et votre entreprise a subi des dégradations ou des pillages à la suite des émeutes qui ont récemment éclaté ? La CPME Paris se mobilise pleinement pour vous apporter son soutien et répondre à vos interrogations. Nos conseillers entreprises sont là pour vous accompagner et vous aider dans cette situation difficile.
Votre entreprise a touchée par ces émeutes ?
Contactez-nous au 01 56 89 09 30 ou via notre formulaire de contact.
La CPME mobilisée pour les entreprises
Dès le week-end du 1er juillet, la CPME a alerté le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, afin de discuter des répercussions économiques des émeutes. En tant que porte-parole des TPE-PME, notre organisation a plaidé pour des mesures d’urgence immédiates et massives.
En effet, de trop nombreuses entreprises ont été confrontées à des destructions, des dégradations, des vols et des pertes d’exploitation. Il est essentiel de garantir des moyens pour rétablir l’activité des entreprises affectées et de trouver des moyens de subsistance pour les travailleurs indépendants qui ont tout perdu.
Bruno Le Maire a déclaré des mesures exceptionnelles :
- Report des charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficultés qui le souhaitent
- Dans des cas exceptionnels, les commerçants les plus durement touchés et en grande difficulté peuvent bénéficier d’une annulation de charges sociales et fiscales, évaluée au cas par cas.
- Possibilité de demander une modulation à la baisse du taux d’impôt sur le revenu.
- Les conseillers départementaux dédiés aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour apporter des réponses et accompagner les professionnels. Présents dans tous les départements, ces conseillers sont chargés d’apporter un soutien individuel aux entreprises en difficulté et à la recherche d’informations.
La CPME Paris rappelle que différents dispositifs permettent, en complément des annonces du ministre, d’accompagner les entreprises en difficulté :
- Pour tous les ressortissants de la Sécurité Sociale des Indépendants :
- l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité. comme la survenance d’évènements extérieurs ponctuels comme un incendie, un accident ; des difficultés économiques ponctuelles comme une perte de marché… Pour solliciter cette aide, la demande doit être présentée à la Commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle du travailleur indépendant, pour décision.
- L’aide aux cotisants en difficultés (ACED) destinée au chef d’entreprise indépendant qui rencontre une difficulté ponctuelle dans son projet d’entreprise. Elle n’intervient pas pour gérer des difficultés structurelles, mais s’adresse au travailleur indépendant qui connaît des difficultés d’ordre personnel (situation sanitaire ou familiale). Les services de l’action sociale de votre URSSAF procéderont à l’instruction de la demande, au vu des éléments transmis par le travailleur indépendant (revenus et charges, situation sociale et fiscale, etc.). La Commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI régional appréciera la situation et prendra la décision d’attribution.
- En cas de besoin d’accompagnement psychologique, l’association Apesa Paris peut prendre en charge un soutien du chef d’entreprise.
- L’activité partielle peut être mise en place, en lien avec la DRIEETS, pour gérer les situations de collaborateurs qui ne peuvent reprendre le travail en raison d’un arrêt de l’activité ou pour vous accompagner en cas de baisse d’activité.
- La médiation du crédit peut également intervenir pour les difficultés liées aux remboursements de vos prêts bancaires ou de votre PGE.
- La médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit et rapide qui peut vous accompagner dans la gestion de difficultés dans des relations contractuelles avec vos clients ou fournisseurs.
Par ailleurs, la Présidente de la Région Ile-de-France a annoncé la création d’un fonds d’urgence pour les commerçants touchés par les émeutes. Pouvant aller jusqu’à 10.000 euros, cette aide dédiée aux structures comptant jusqu’à 50 salariés a pour but de de soutenir les commerçants et les artisans franciliens touchés par les actes de vandalisme. L’aide régionale interviendra après les assurances afin d’agir sur le reste à charge. Les commerçants et artisans peuvent déposer leur dossier jusqu’au 30 septembre 2023 sur le site mesdemarches.iledefrance.fr.
Si vous êtes victime des émeutes : les étapes à suivre…
1. Déposez plainte
Votre première démarche sera de vous rendre dans l’un des commissariats de la région afin de déposer une plainte. Ensuite, un récépissé vous sera délivré, ce document est à adresser à votre assureur.
👉 Liste et numéros de téléphone des commissariats d’Ile-de-France : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/ile-de-france/commissariat_police
2. Contactez votre assureur
Contactez ensuite votre assureur pour l’informer des dégradations. Il vous renseignera ensuite les garanties incluses dans votre assurance par rapport aux dégâts subis.
Comment déclarer un sinistre ?
Le sinistre doit se déclarer à l’écrit, vous devrez ainsi déclarer les dégâts subis de manière détaillée, demander à ce qu’un expert envoyé par votre assureur vienne constater les dégâts dans vos locaux et demander les démarches à suivre pour les travaux de réfection de vos locaux (liberté de choix du prestataire pour les réparations ou non, validation des devis avant des travaux par l’assureur ou non…)
Face à un événement d’ampleur, les assureurs s’engagent à réduire leurs franchises !
À la demande du ministre de l’Économie et des Finances, les assureurs s’engagent à soutenir les commerçants et entreprises touchés par les émeutes. Ainsi, les assureurs sont invités à prolonger « jusqu’à 30 jours » le délai pendant lequel les professionnels peuvent déclarer leur sinistre (initialement fixé à 5 jours), à accélérer le processus d’indemnisation. Les assureurs s’engagent également à réduire au maximum les franchises, voire la suppression pure et simple de toute franchise dans certains cas.
3. Contactez la CPME Paris Ile-de-France
Entrepreneurs, vous n’êtes pas seuls.
La CPME Paris Ile-de-France est là pour vous accompagner dans tous les aspects liés aux émeutes, en vous apportant un soutien complet. Nous comprenons les difficultés auxquelles vous faites face. Notre équipe est prête à vous soutenir non seulement dans les démarches administratives, les assurances, les possibilités de soutien financier, la reconstruction et la sécurisation de votre entreprise, mais aussi en vous offrant une oreille attentive et un accompagnement bienveillant.
Nous sommes conscients de l’impact que de telles situations peuvent avoir sur vous en tant qu’entrepreneurs. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition une équipe de professionnels prêts à vous aider à surmonter ces difficultés. Que vous ayez besoin de conseils pratiques, d’un soutien psychologique ou de ressources spécialisées, nous sommes là pour vous.
