Les TPE PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique dès 2026 et seront également tenues de les émettre sous ce format avant 2027.
Pour anticiper cette obligation, la CPME travaille depuis plusieurs mois avec la direction générale des Finances publiques de Bercy (DGFIP) afin de proposer aux TPE-PME une information adaptée à chaque étape clé de la réforme.
9 fiches d’information sont disponibles. Elles ont été co-construites par le groupe de travail PME piloté par la mission facturation électronique de la DGFiP, en collaboration avec la CPME et les représentants des TPE-PME. L’objectif : répondre aux principales questions que les chefs d’entreprise se posent.
La CPME continue de participer activement à cet atelier. De nouvelles fiches sont en fabrication et seront bientôt disponibles !
Pour en savoir plus :
- Fiche pédagogique – TPE/PME – Préambule
- Fiche 1 – Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ?
- Fiche 2 – Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement ?
- Fiche 3 – À partir de quelle date mon entreprise doit-elle être prête à recevoir des factures électroniques ? Et à en émettre ?
- Fiche 4 – Quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique ?
- Fiche 5 – Quelle documentation est disponible ? Où trouver de plus amples informations ?
- Fiche 6 – À compter du 1er septembre 2026, comment mon entreprise va-t-elle recevoir les factures électroniques de mes fournisseurs ?
- Fiche 7 – Transmission des données de transaction (ou e-reporting des données de transaction) : mon entreprise est-elle concernée ?
- Fiche 8 – Transmission des données de paiement (ou e-reporting de paiement). Mon entreprise doit-elle transmettre les données de paiement sur toutes les opérations qu’elle réalise (achat/vente, prestations de service/livraisons de biens) ?
- Fiche 9 – De quel équipement / logiciel mon entreprise aura-t-elle besoin pour la facturation électronique et/ou le e-reporting ?
Des questions sur la facturation électronique des TPE PME ? Vous souhaitez en savoir plus sur la CPME Paris ? Contactez-nous !
