Suite à l’amélioration de la situation sanitaire, les arrêts maladie pour cause de contamination à la Covid-19 ne sont plus exemptés de jours de carence. Un décret paru le 27 janvier dernier est venu préciser la fin de cette dérogation.
La CPME Paris-Ile-de-France décrypte pour vous cette nouvelle réglementation !
👉 A quoi conduit la fin de la dérogation des arrêts maladie Covid ?
A compter du 1er février 2023, le salarié positif à la Covid-19 ne pouvant pas télétravailler ne bénéficiera plus d’arrêts maladie indemnisés sans délai de carence.
En effet, jusqu’à maintenant, il était possible de bénéficier d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières dérogatoires « versées sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement » pour le salarié qui se déclarait positif au Covid-19. Dorénavant, le salarié sera donc soumis au délai de carence, comme dans le droit commun.
Aussi, il ne sera plus possible de demander d’arrêt de travail dérogatoire sur le téléservice declare.ameli.fr.
👉 Quelle procédure le salarié contaminé ou cas contact doit-il désormais suivre ?
Désormais, le salarié atteint du virus devra obligatoirement se rendre chez son médecin traitant, lequel statuera sur l’état de santé de son patient et si celui-ci nécessite un arrêt maladie.
Comme pour tous les autres arrêts de travail, le salarié dispose de 48 heures pour transmettre son certificat médical à sa caisse d’Assurance maladie et à son employeur.
