L’instauration du passeport prévention vise à prévenir les risques en santé et sécurité des salariés. Pour ce faire, l’objectif est de faciliter l’accès à la formation en simplifiant la gestion des compétences des salariés par les employeurs.

La loi santé au travail du 2 août 2021 est venue renforcer la prévention en santé au travail. Entrée en vigueur le 31 mars 2022, elle consacre également des précisions sur la mise en place du passeport prévention en entreprise depuis le 1er octobre 2022.

Ce dispositif sera mis progressivement en vigueur au cours de l’année 2023.

👉 La CPME Paris Ile-de-France vous explique en détail en quoi consiste le passeport prévention.

Qu’est-ce que le Passeport prévention ?

Dans ce passeport, l’employeur devra renseigner l’ensemble des qualifications acquises par son collaborateur en matière de sécurité et de santé au travail.

Toute profession contient des risques auxquels le salarié peut s’exposer dans l’exercice de leurs fonctions. Pour assurer sa sécurité contre ces risques, la réglementation exige un niveau de prévention adapté. Dans cette réglementation, l’employeur a également une responsabilité.

Ainsi, ce nouveau passeport sera constitué des attestations, certificats et diplômes décernés au salarié en matière de santé et sécurité au travail.

À terme, le passeport prévention permettra à l’employeur d’anticiper les péremptions et mises à jours des attestations, certifications et diplômes pour maintenir à jour le niveau de compétence de ses salariés.

Quelles sont ses modalités ?

Le Passeport prévention sera accessible sur le Compte personnel de formation.

Les qualifications peuvent être entérinées par l’employeur, les organismes de formation ou bien le salarié lui-même :

• L’employeur renseigne les attestations dans le passeport de prévention dans le cadre des formations dispensées à son initiative.
• Les organismes de formation inscrivent les acquis dans le passeport dans le cadre des formations qu’ils ont dispensées.
• Et enfin, le salarié est chargé de renseigner les éléments qu’il a suivi de sa propre initiative.

Dans un souci de suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité au travail, la loi prévoit que l’employeur peut consulter le passeport avec l’autorisation préalable du salarié.

Le calendrier de ce dispositif

Une plateforme d’information est disponible depuis le mois d’octobre 2022, quelles sont désormais les prochaines échéances ?

À partir d’Avril 2023, il sera accessible aux salariés via leur compte CPF. Suivra ensuite l’ouverture aux employeurs au cours de l’année.