La CPME demande une modulation des taxes sur l’électricité

1 Oct 2021 | Fiscalité, Positions

L’augmentation des prix de l’électricité impacte les consommateurs. Elle concerne également les entreprises déjà fragilisées par la hausse des prix de nombreuses matières premières. Les augmentations successives doivent cesser. 

Même si les règles qui encadrent la formation des prix de l’énergie sont en grande partie européennes, le gouvernement et le Parlement français disposent de leviers pour agir. Ils doivent s’en saisir.

En effet, si certaines entreprises, notamment celles qui consomment le plus, bénéficient heureusement d’allègements, les taxes sur l’électricité renchérissent de près de 35% la facture des consommateurs.

Ainsi, la seule taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) qui finance notamment les aides aux énergies renouvelables, représente 13% de la facture globale. De 3,3 €/MWh en 2003, elle est aujourd’hui de 22,5 €/MWh. Une importante marge de manœuvre existe donc. 

De plus, les taxes elles-mêmes (CTA, TCFE, TICFE) sont soumises à la TVA : une taxe sur les taxes ! Et cela alourdit encore la facture, au seul profit de l’Etat. 

La CPME souhaite donc que les pouvoirs publics français modulent les taxes pour garantir en 2022 un maintien des prix de l’électricité au niveau de 2021. 

Il conviendra également que la présidence française de l’Union européenne soit l’occasion de revoir rapidement les règles communautaires applicables au prix de l’énergie et, notamment, le lien tarifaire entre le gaz et l’électricité. 

Source : cpme.fr

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