Ces derniers mois, la crise économique et financière générée par le Covid–19 a largement fait évoluer les différents dispositifs de droit commun proposé par l’État. Parmi les mesures phares, l’Activité Partielle (ou Chômage partiel) a été l’un des dispositifs les plus modifiés. À l’heure de la rentrée, nous vous proposons de faire le point sur ce qui est aujourd’hui en vigueur.
Nouvelles dispositions relatives au confinement national de mars 2021
Si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler alors, il pourra être placé en activité partielle pour garde d’enfants. Ce dispositif ne pourra bénéficier qu’à un seul parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de l’accueil du centre de loisirs. A cet égard la ministre précise aussi que : « pour faciliter les modes de garde, les déplacements entre régions seront autorisés pour amener ou aller chercher un enfant ou plusieurs enfants chez un proche. »
Le placement en activité partielle entrainera toutefois une perte de salaire pour le salarié (84% de sa rémunération nette). Pour compenser la perte de salaire en activité partielle, le salarié a toujours la possibilité jusqu’au 30 juin 2021, de monétiser les jours de repos conventionnels ou de congé annuel, dans la limite de 5 jours.
Comme l’avait demandé la CPME, un projet de décret prévoit que l’indemnité sera remboursée intégralement par l’Etat à l’employeur qui n’aura donc aucun reste à charge.
Nouvelles dispositions depuis le 8 octobre 2020
Toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis peuvent bénéficier d’une prise en charge du chômage partiel par l’Etat à 100% avec 0 reste à charge pour l’entreprise jusqu’à la fin de l’année 2020.
Liste S1 (cliquez pour voir la liste)
- Téléphériques et remontées mécaniques
- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Restauration traditionnelle
- Cafétérias et autres libres-services
- Restauration de type rapide
- Restauration collective sous contrat
- Services des traiteurs
- Débits de boissons
- Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
- Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
- Activités des agences de voyage
- Activités des voyagistes
- Autres services de réservation et activités connexes
- Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
- Agences de mannequins
- Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
- Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- Arts du spectacle vivant
- Activités de soutien au spectacle vivant
- Création artistique relevant des arts plastiques
- Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
- Gestion des musées
- Guides conférenciers
- Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Gestion d’installations sportives
- Activités de clubs de sports
- Activité des centres de culture physique
- Autres activités liées au sport
- Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
- Autres activités récréatives et de loisirs
- Entretien corporel
- Trains et chemins de fer touristiques
- Transport transmanche
- Transport aérien de passagers
- Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
- Cars et bus touristiques
- Balades touristiques en mer
- Production de films et de programmes pour la télévision
- Production de films institutionnels et publicitaires
- Production de films pour le cinéma
- Activités photographiques
- Enseignement culturel
Liste S1 bis (cliquez pour voir la liste)
- Culture de plantes à boissons
- Culture de la vigne
- Pêche en mer
- Pêche en eau douce
- Aquaculture en mer
- Aquaculture en eau douce
- Production de boissons alcooliques distillées
- Fabrication de vins effervescents
- Vinification
- Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Production d’autres boissons fermentées non distillées
- Fabrication de bière
- Production de fromages sous AOP/IGP
- Fabrication de malt
- Centrales d’achat alimentaires
- Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
- Commerce de gros de fruits et légumes
- Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans
- Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles
- Commerce de gros de boissons
- Mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés
- Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
- Commerce de gros de produits surgelés
- Commerce de gros alimentaire
- Commerce de gros non spécialisé
- Commerce de gros textile
- Intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques
- Commerce de gros d’habillement et de chaussures
- Commerce de gros d’autres biens domestiques
- Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
- Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Autres services de restauration n.c.a.
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Stations-seNices
- Enregistrement sonore et édition musicale
- Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
- Distribution de films cinématographiques
- Editeurs de livres
- Prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
- Services auxiliaires des transports aériens
- Transports de voyageurs par taxis et VTC
- Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
De 100% à 85% depuis le 1er juin
Jusqu’au 30 avril 2020, l’allocation versée à l’employeur était fixée à 70 % de la rémunération horaire brute et l’employeur devait de son côté verser aux salariés en activité partielle une indemnité correspondant à 70 % de son salaire brut par heure chômée, soit environ à 84 % du salaire net horaire.
Depuis le premier juin, l’employeur doit toujours verser au salarié une indemnité correspondant à 70 % de son salaire brut par heure chômée, soit environ à 84 % du salaire net horaire. Cependant, la prise en charge par l’État a évolué pour toutes les entreprises n’étant pas catégorisées comme “les plus touchées”.
En d’autres termes, si votre entreprise dépend des secteurs d’activité suivant, rien n’a changé :
Si vous ne dépendez d’aucun de ces secteurs cependant, l’indémnisation par l’État est passé au 1er juin de 80% à 60 % de la rémunération horaire brute.
Un nouveau système ‘longue durée’ à compter du 1er juillet
Un nouveau dispositif de “chômage partiel longue durée”, également appelé Activité Partielle Longue Durée (APLD) ou Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) est entré en vigueur au 1er juillet 2020.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre article dedié.
Vers une nouvelle baisse au 1er octobre ?
Après réunion avec les partenaires sociaux le 24 juin, Emmanuel Macron a annoncé que la prise en charge du chômage partiel “classique” allait diminuer à compter du 1er octobre 2020.
L’Etat prendra en charge 60% de la rémunération nette que l’employeur verse au salarié (au lieu de 85% aujourd’hui).
Les employeurs auront donc à leur charge 40% du salaire versé au salarié (au lieu de 15% aujourd’hui).
Lors de l’Université d’Été du Medef, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé que ces mesures seraient finalement mises en place début novembre.
La CPME Paris Ile-de-France reste vigilante aux évolutions et tiendra ses adhérents informés des changements annoncés et concrétisés.
Tableau Récapitulatif
| Actuel | Au 1er octobre (ou novembre) | |
| Remun. des salariés en AP | 70% brut (=84% net) | 60% brut (=72% net) |
| Prise en charge par l’employeur | 15% des salaires versés aux salariés en chômage partiel (l’Etat prend en charge 85%) | 40% des salaires versés aux salariés en chômage (l’Etat prendra en charge 60%) |
