[02/12/2020] Fin de la subvention Prévention Covid
Compte tenu du nombre important de Subventions Prévention Covid reçues, le budget alloué à cette aide financière est épuisé. Conformément aux conditions d’attribution, il n’est plus possible d’adresser de nouvelles demandes à compter du 3 décembre 2020.
Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée selon les capacités budgétaires de votre caisse régionale de rattachement qui vous tiendra informé de la suite donnée à votre demande dans les semaines à venir.
La reprise progressive de l’activité sur le lieu de travail s’accompagne de la mise à disposition de matériels de protection (gel hydroalcoolique en quantité suffisante, masques, visières de protection, des lingettes désinfectantes ou encore des plexiglas de protection) pour isoler et sécuriser le lieu de travail.
Protéger la santé des salariés et réduire le risque de transmission du virus sur le lieu de travail sont des conditions essentielles pour garantir une reprise sur site de l’activité.
Or, les différentes dispositions et dispositifs édictés par le Protocole national de déconfinement ainsi que ceux mis en évidence par les fiches métiers disponibles sur le site du ministère du Travail représentent un coût conséquent à supporter pour les entreprises.
C’est dans ce contexte que l’Assurance Maladie a mis en place une subvention exceptionnelle : « Prévention COVID » à destination des indépendants et chefs d’entreprises de moins de 50 salariés.
Que concerne-t-elle ? Uniquement les achats et locations réalisés entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020.
Deux catégories de protection visées : Mesures barrières & distanciation physique + Mesures d’hygiène & de nettoyage.
A partir de quel montant, peut-on en bénéficier ? La subvention exceptionnelle « Prévention COVID » correspond à un montant de 50 % de l’investissement HT réalisé par un travailleur indépendant ou une entreprise de moins de 50 salariés.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés et de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés.
Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour ces deux catégories.
Attention : Le budget de la subvention « Prévention COVID » est limité. Par conséquent, les demandes de subvention seront traitées par ordre chronologique d’arrivée auprès des services de l’Assurance Maladie. Une fois le budget alloué à cette aide épuisé, elle ne pourra plus être demandée.
Pour toute demande d’informations complémentaires n’hésitez pas à contacter la cellule de crise de la CPME Paris Ile-de-France au 01 56 89 09 30 ou remplir notre formulaire de contact.
Ressources utiles
- Conditions générales d’Attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Conditions générales d’Attribution pour travailleurs indépendants sans salariés
- Formulaire de demande de subvention Prévention COVID pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Formulaire de demande de subvention Prévention COVID pour les travailleurs indépendants sans salarié
- Liste et coordonnées des caisses régionales Subvention COVID
- INRS – Covid-19 : 11 points clés pour bien reprendre l’activité
