Communiqué de presse : Prélèvement à la source

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé le 10 avril la campagne 2018 de l’impôt sur le revenu, première étape du prélèvement à la source (PAS).

Ainsi donc le gouvernement continue à faire la sourde oreille aux mises en garde émanant des représentants des entreprises qui dénoncent, à l’unisson, le fait que l’État entende se décharger sur les entreprises de son rôle de collecteur de l’impôt sur le revenu.

Parler de “mesure de simplification” pourrait être risible. Il est cependant à craindre que les chefs d’entreprise menacés de 15 000 € d’amende et d’un an de prison en cas de fuite du taux de confidentialité, ne rient jaune. 

Que le ministre comprenne “les interrogations notamment pour les petites entreprises”, est bien. Qu’il apporte une réponse serait mieux encore. 

La CPME qui reste farouchement opposée au fait de transformer l’entrepreneur en percepteur, continue à réclamer, a minima, une compensation financière et l’abandon de la pénalisation des éventuelles sanctions en cas de dysfonctionnement. 

Aussi, et face à l’impossibilité de se faire entendre du gouvernement, la CPME en appui sur son réseau territorial et professionnel, fort de près de 150 000 artisans, commerçants, industriels, prestataires de services ou professionnels libéraux adhérents à travers toute la France, lancera prochainement une vaste action de sensibilisation des parlementaires.