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Les entreprises sans CSE au 1er janvier seront en délit d’entrave

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Les entreprises qui n'auront pas de CSE au 1er janvier seront en délit d'entrave

À l’occasion du 53e congrès de la CFTC qui se déroulait du 5 au 8 novembre dernier, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a répondu à plusieurs interpellations d’organisations syndicales et patronales : laisser un temps supplémentaire à la mise en place du CSE.

“Certes tous les CSE ne sont pas aujourd’hui installés, mais il ne faut pas minorer ce nouvel espace de dialogue social”, a répondu la ministre, écartant rapidement cette option.

Pour Muriel Pénicaud, les inquiétudes dans le retard de la mise en place du CSE ne sont pas justifiées. “Beaucoup d’entreprises ont prévu leurs élections au dernier trimestre 2019. Si l’entreprise n’a pas mis en place le CSE au 1er janvier 2020, elle sera en délit d’entrave”. Une position confirmée quelques minutes plus tard devant la presse : “La loi a prévu un délai de deux ans et demi, ce n’était pas rien !”

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