À la suite des annonces du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire le 3 décembre, une Cellule de Continuité Économique a été mise en place par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Ile-de-France, afin d’accompagner les entreprises impactées par le mouvement des gilets jaunes.

La cellule s’adresse aux entreprises franciliennes dont l’activité est perturbée par le mouvement social « Gilet jaunes ».

Dispositifs mis en place

• Activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité afin de placer leurs salariés en chômage partiel.

Procédure web
La procédure de demande d’autorisation d’activité partielle à l’administration est entièrement dématérialisée. Après avoir informé et consulté vos représentants du personnel, la demande doit être déposée sur le portail de l’activité partielle : activitepartielle.emploi.gouv.fr

• Médiation avec les assurances, les banques et la BPI, pour permettre aux entreprises plus facilement soit aux indemnisations auxquelles elles ont droit, soit au crédit.

• Dérogations au repos dominical ou à la durée de travail

Plusieurs arrêtés de dérogation au repos dominical ont été pris, pour permettre l’ouverture des commerces qui ne bénéficiaient pas des dispositions existantes. Le premier d’entre eux concerne le dimanche 9 décembre et s’applique à tous les commerces de la branche « multi-commerces ».

L’arrêté fixe les contreparties légalement dues aux salariés et précise que le choix de travailler le dimanche 9 décembre devra être fait sur la base du volontariat : les heures effectuées donneront droit à un repos compensateur équivalent et à une majoration de la rémunération soit prévue par accord collectif, soit au moins égale au double de la rémunération normalement due. Les dérogations à la durée du travail visent permettre aux entreprises de réaliser des travaux urgents, de remettre en état leurs installations, de rattraper d’éventuels retards de production et de reprendre leur activité au mieux ;

• Reports d’échéances fiscales ou sociales, pour palier aux éventuelles difficultés de trésorerie

L’équipe de la CPME Paris Ile-de-France se tient à votre totale disposition pour vous accompagner dans vos démarches auprès de la Cellule de Continuité Économique d’Ile-de-France. Contactez-nous !