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#COVID19 | Coronavirus & PME : Tout ce qu’il faut savoir

#COVID19
Coronavirus & PME : Quels gestes adopter ? Comment surmonter l'épidémie ?

Ce dossier a été mis à jour le 26/11/2020

Coronavirus & PME : Quels gestes adopter ? Comment limiter l’impact sur votre entreprise ?

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. La CPME Paris Ile-de-France vous propose de retrouver sur cette page toutes les informations officielles, extraites de sources gouvernementales, pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur le Coronavirus COVID-19 et les recommandations et informations à savoir pour votre entreprise et vos salariés.

La Cellule de Crise de la CPME Paris Ile-de-France se tient à votre totale disposition pour vous accompagner dans vos démarches auprès de la Cellule de Continuité Économique d’Ile-de-France et pour s’assurer du bon traitement de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter au 01 56 89 09 30 ou à contact[@]cpmeparisiledefrance.fr.


Reconfinement

Suite aux annonces du Président de la République et du Gouvernement, un confinement est mis en place en France, du 30 octobre au 1er décembre 2020.

Toutes les sorties doivent être justifiées, y compris celles des salariés et des professionnels.

Une attestation permanente est mise à disposition des employeurs. > Télécharger.

Le télétravail est donc obligatoire 5 jours sur 5 quand il est possible. S’il n’est pas possible, l’employeur doit aménager les horaires pour limiter l’affluence.

Les réunions physiques et les moments de convivialité sont interdits.

La liste complète des secteurs fermés et de ceux qui ont une dérogation pour ouvrir est disponible sur le site du gouvernement.

Les commerces fermés peuvent maintenir leurs activités de retrait et de livraison à emporter.

La gestion des cas contacts doit être faite par l’employeur avec l’application TousAntiCovid.


Les dispositifs économiques

Fonds de solidarité

Informations mises à jour suite aux annonces de Jean Castex le 26/11/2020.

Jusqu’à présent, le Gouvernement s’est concentré sur le soutien aux plus petites entreprises. Désormais, le fonds de solidarité sera consacré au soutien des secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire, ce qui, au moins sur ce dernier point, répond à la demande de la CPME.

Pour les entreprises fermées administrativement

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc., le fonds de solidarité sera ouvert pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide jusqu’à 10.000€ ou une indemnisation de 20% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

Pour les entreprises du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (Liste S1)

Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement – cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport – ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affairesElles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10.000€ ou d’une indemnisation de 15% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20% du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. 

Pour les entreprises des secteurs associés aux activités les plus touchées (Liste S1 bis)

Elles continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10.000€ dans la limite de 80% de leur perte et dès lors que ces entreprises ont une baisse de 50% de leur chiffre d’affaires.

Pour les autres entreprises

Le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués et qui justifient une perte de 50% de leur chiffre d’affaires. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500€.

La demande est à faire sur l’espace particuier sur impots.gouv.fr.

Liste S1
  • Téléphériques et remontées mécaniques
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  • Restauration traditionnelle
  • Cafétérias et autres libres-services
  • Restauration de type rapide
  • Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise
  • Services des traiteurs
  • Débits de boissons
  • Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
  • Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Distribution de films cinématographiques
  • Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication
  • Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
  • Activités des agences de voyage
  • Activités des voyagistes
  • Autres services de réservation et activités connexes
  • Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
  • Agences de mannequins
  • Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
  • Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
  • Arts du spectacle vivant
  • Activités de soutien au spectacle vivant
  • Création artistique relevant des arts plastiques
  • Galeries d’art
  • Artistes auteurs
  • Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
  • Gestion des musées
  • Guides conférenciers
  • Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
  • Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
  • Gestion d’installations sportives
  • Activités de clubs de sports
  • Activité des centres de culture physique
  • Autres activités liées au sport
  • Activités des parcs d’attractions, parcs à thèmes et fêtes foraines
  • Autres activités récréatives et de loisirs
  • Exploitations de casinos
  • Entretien corporel
  • Trains et chemins de fer touristiques
  • Transport transmanche
  • Transport aérien de passagers
  • Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
  • Transports routiers réguliers de voyageurs
  • Autres transports routiers de voyageurs
  • Transport maritime et côtier de passagers
  • Production de films et de programmes pour la télévision
  • Production de films institutionnels et publicitaires
  • Production de films pour le cinéma
  • Activités photographiques
  • Enseignement culturel
  • Traducteurs – interprètes
  • Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie
  • Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
  • Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
  • Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
  • Régie publicitaire de médias
  • Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique

Liste S1 bis
  • Culture de plantes à boissons
  • Culture de la vigne
  • Pêche en mer
  • Pêche en eau douce
  • Aquaculture en mer
  • Aquaculture en eau douce
  • Production de boissons alcooliques distillées
  • Fabrication de vins effervescents
  • Vinification
  • Fabrication de cidre et de vins de fruits
  • Production d’autres boissons fermentées non distillées
  • Fabrication de bière
  • Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée
  • Fabrication de malt
  • Centrales d’achat alimentaires
  • Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
  • Commerce de gros de fruits et légumes
  • Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
  • Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
  • Commerce de gros de boissons
  • Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
  • Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
  • Commerce de gros de produits surgelés
  • Commerce de gros alimentaire
  • Commerce de gros non spécialisé
  • Commerce de gros de textiles
  • Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
  • Commerce de gros d’habillement et de chaussures
  • Commerce de gros d’autres biens domestiques
  • Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
  • Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
  • Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l’article L. 3132-24 du code du travail, à l’exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d’automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d’équipements du foyer, d’articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Stations-service
  • Enregistrement sonore et édition musicale
  • Editeurs de livres
  • Services auxiliaires des transports aériens
  • Services auxiliaires de transport par eau
  • Boutique des galeries marchandes et des aéroports
  • Magasins de souvenirs et de piété
  • Autres métiers d’art
  • Paris sportifs
  • Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution
  • Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production aux visiteurs et qui ont obtenu le label : “entreprise du patrimoine vivant” en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l’attribution du label “entreprise du patrimoine vivant” ou qui sont titulaires de la marque d’Etat “Qualité TourismeTM” au titre de la visite d’entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des « savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel
  • Activités de sécurité privée
  • Nettoyage courant des bâtiments
  • Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
  • Fabrication de foie gras
  • Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie
  • Pâtisserie
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés
  • Fabrication de vêtements de travail
  • Reproduction d’enregistrements
  • Fabrication de verre creux
  • Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental
  • Fabrication de coutellerie
  • Fabrication d’articles métalliques ménagers
  • Fabrication d’appareils ménagers non électriques
  • Fabrication d’appareils d’éclairage électrique
  • Travaux d’installation électrique dans tous locaux
  • Aménagement de lieux de vente
  • Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines
  • Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés
  • Courtier en assurance voyage
  • Location et exploitation d’immeubles non résidentiels de réception
  • Conseil en relations publiques et communication
  • Activités des agences de publicité
  • Activités spécialisées de design
  • Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
  • Services administratifs d’assistance à la demande de visas
  • Autre création artistique
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping
  • Fabrication de vêtements de cérémonie, d’accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements
  • Vente par automate
  • Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Garde d’animaux de compagnie avec ou sans hébergement
  • Fabrication de dentelle et broderie
  • Couturiers
  • Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons
  • Métiers graphiques, métiers d’édition spécifique, de communication et de conception de stands et d’espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
  • Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels
  • Prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands et lieux lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
  • Activités immobilières, lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.
  • Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
  • Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
  • Fabrication de linge de lit et de table lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
  • Fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
  • Fabrication d’équipements de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
  • Installation et maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
  • Elevage de pintades, de canards et d’autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration ».

Déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des travailleurs non-salariés

Dans la 3e Loi de finances rectificative pour 2020 est prévue un déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19, pour un montant plafonné à 8 000 euros.

En savoir plus


Étalement du remboursement de charges fiscales

L’administration fiscale vous permet d’étaler le remboursement de vos charges fiscales suspendues pendant le premier confinement. Rendez-vous ici pour en savoir plus.


Éxonérations de charges sociales (PLFR 3)

Toutes les entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés bénéficieront d’une exonération intégrale et automatique de toutes leurs cotisations sociales.

Les entreprises des secteurs les plus touchés qui ne sont pas fermées administrativement (Tourisme, CHR, culture, sport, événementiel et secteurs associés) et qui subissent une perte de CA de plus de 50% bénéficieront également d’une exonération intégrale de leurs cotisations sociales.

Les travailleurs indépendants verront leurs prélèvements automatiques suspendus. Les travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront des mêmes exonérations intégrales de charges sociales.


Report de loyer

En réponse à une demande de la CPME, un crédit d’impôts sera introduit dans le PLF 2021 pour inciter les bailleurs à annuler les loyers des entreprises fermées administrativement et de moins de 250 salariés.

Le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un mois de loyer (en octobre, novembre ou décembre) bénéficiera d’un crédit d’impôts à hauteur de 30% du montant des loyers abandonnés.


Prêt garanti par l’État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie pour soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Les entreprises pourront contracter un prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2020.

L’amortissement pourra être reporté de 1 à  5 ans, avec un taux allant de 1% à 2,5%.

Le remboursement pourra être différé d’un an supplémentaire, soit 2 ans au total.


Prêt direct de l’État

En parallèle, l’État pourra accorder directement des prêts si aucune autre solution de financement n’a été  trouvée par l’entreprise. Ce prêt pourra aller jusqu’à : 

  • 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
  • 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés ;

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une avance remboursable pourra être accordée, plafonnée à 3 mois de chiffre d’affaires.


Difficulté de financement ou de remboursement d’un crédit

En cas de difficultés avec votre banque, vous pouvez solliciter la médiation du crédit qui intervient pour répondre aux difficultés liées demandes de financement auprès de votre banque.

  • Cliquez ici pour consulter le site de la médiation du crédit
  • Cliquez ici pour saisir la médiation du crédit

Pour toute difficulté de financement, vous pouvez également contacter votre correspondant TPE/PME de la Banque de France qui peut vous accompagner :


Médiation inter-entreprise

Vous avez un différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique (conditions de paiement non respectées, rupture brutale de contrat, etc.).

Vous pouvez saisir la Médiation des entreprises, qui vous aidera à résoudre le litige. Ce service est gratuit, rapide (moins de 3 mois), réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel (tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité).

Cliquez ici pour saisir la médiation

Cliquez ici pour écrire au médiateur des entreprises


Les dispositifs RH


Télétravail

La CPME a mis en place un kit pratique pour déployer le télétravail dans votre entreprise, à découvrir ici.


Activité partielle

Toutes les entreprises fermées administrativement ou des secteurs les plus touchésbénéficieront de l’activité partielle avec reste à charge nul.

Toutes les autres entreprises bénéficient du dispositif actuel jusqu’au 31 décembre 2020. > Notre article dédié.

Le dispositif d’Activité Partielle Longue Durée reste également disponible.


Les aides de la Région Ile-de-France

Il s'agit d'une mesure de continuité économique déployée par la Région Ile-de-France

En complément de sa contribution de 76 millions d’euros au Fonds de Solidarité, la Région Ile-de-France a déployé des dispositifs complémentaires pour accompagner les entreprises durement touchées par le Covid–19.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée.


Contacts utiles

En raison d’un nombre important d’appels et de la saturation de tous les numéros ci-dessous, si vous le pouvez, privilégiez un contact par email.

Cellule de crise de la CPME Paris Ile-de-France
Contact / 01 56 89 09 30

Cellule de Continuité Économique – Direccte Ile-de-France
idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 01 70 96 14 15

Région Ile-de-France
covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr / 01 53 85 53 85

Chambre de Commerce et d’Industrie
 entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 0800 74 09 29

Chambre des Métiers et de l’Artisanat
InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

Numéro vert Bpifrance
Contact / 0 969 370 240

Correspondant TPE – Banque de France
TPMExx@banque-france.fr / 0800 083 208
xx = numéro du département