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#COVID19 | Coronavirus & PME : Tout ce qu’il faut savoir

#COVID19
Coronavirus & PME : Quels gestes adopter ? Comment surmonter l'épidémie ?

Coronavirus & PME : Quels gestes adopter ? Comment limiter l’impact sur votre entreprise ?

Article publié le 28 février 2020 et mis à jour le 26 mars 2020

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. La CPME Paris Ile-de-France vous propose de retrouver sur cette page toutes les informations officielles, extraites de sources gouvernementales, pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur le Coronavirus COVID-19 et les recommandations et informations à savoir pour votre entreprise et vos salariés.

La Cellule de Crise de la CPME Paris Ile-de-France se tient à votre totale disposition pour vous accompagner dans vos démarches auprès de la Cellule de Continuité Économique d’Ile-de-France et pour s’assurer du bon traitement de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter au 01 56 89 09 30 ou à contact[@]cpmeparisiledefrance.fr.


Attestations et justificatifs de déplacement

Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 instaure des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements.

Un dispositif de confinement a été mis en place sur l’ensemble du territoire à compter de ce mardi 17 mars 2020, 12h00. Désormais les sorties sont réglementées et doivent être justifiées par une attestation sur l’honneur.


Les dispositifs économiques

Afin d’accompagner les entreprises de toute taille, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi a réactivé la Cellule de Continuité Économique, activée initialement pour répondre à l’impact économique.


Indemnisation des indépendants et des TPE impactées
Il s'agit d'une mesure de continuité économique déployée par l'État français
Il s'agit d'une mesure de continuité économique déployée par la Région Ile-de-France
Vous cotisez à la Sécurité Sociale des Indépendants ?

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose quatre aides financières au travailleur indépendant en fonction de la difficulté rencontrée.
Ces aides sont mises en œuvre par la branche Recouvrement et les Urssaf.

Pour plus d’informations et pour soumettre une demande d’aide exceptionnelle, cliquez-ici.

Fonds de solidarité

En parallèle, l’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les inter-communalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros. Ce fonds prévoit notamment l’indemnisation à hauteur forfaitaire de 1500 euros pour les entreprises impactées par le Covid–19, sous certaines conditions.


Suspension des loyers et des factures énergétiques

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Comment en bénéficier ?

Report des charges fiscales

Vous pouvez solliciter un délai de paiement si la défaillance résulte d’un problème de trésorerie lié à la conjoncture économique et/ou des difficultés d’approvisionnement en lien avec le Coronavirus COVID-19.

Gérald Darmanin a également annoncé qu’il était possible de vous faire rembourser l’Impôt sur les Sociétés que vous avez déjà versé. Remplissez ce formulaire et rapprochez vous de la DGFIP qui saura vous aiguiller.

Pour plus d’informations sur les aménagements de cotisations CFE, IS, Taxe sur les salaires, découvrez l’article dédié.


Report des charges sociales

Consultez l’article dédié


Difficulté de remboursement de crédit

Les banques ont accepté de reporter de 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais. Prendre attache avec sa banque pour organiser cela au cas par cas.

En cas de difficultés avec votre banque, vous pouvez solliciter la médiation du crédit qui intervient pour répondre aux difficultés liées demandes de financement auprès de votre banque.

  • Cliquez ici pour consulter le site de la médiation du crédit
  • Cliquez ici pour saisir la médiation du crédit

BACKup Prévention

Back up prévention répond aux tensions de trésorerie conjoncturelles pour accompagner le repositionnement de l’offre de l’entreprise et l’amélioration de sa compétitivité.

Ce prêt finance prioritairement les besoins immatériels (dépenses liées à un recrutement, dépenses de communication, prospection, logiciel, brevet …) le besoin en fonds de roulement ou des opérations de croissance externe. Il peut généralement être mobilisé pour le rachat de tout ou partie d’une entreprise en difficulté.

BACK’up Prévention est un prêt limité à 50 % maximum du besoin de financement de l’entreprise. Il est plafonné à 500 000 € par entreprise.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Région Ile-de-France


Crédit renfort de trésorerie

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie pour soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Retrouvez sur cet article dédié tout ce qu’il y a savoir sur les Prêts Garantis par l’État (PGE) !

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI pour un découvert confirmé sur 12 à 18 mois, ou sur un prêt de 3 à 7 ans, avec un report de 6 mois des échéances à compter du 16 mars. Pour en bénéficier, vous devez compléter ce formulaire.

Pour se renseigner auprès de Bpifrance sur ces mesures, un numéro vert a été mis en place : 0 969 370 240. Également, pour trouver votre correspondant Bpifrance, cliquez ici.

Pour toute difficulté de financement, vous pouvez également contacter votre correspondant TPE/PME de la Banque de France qui peuvent vous accompagner sur cette thématique:


Médiation inter-entreprise

Vous avez un différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique (conditions de paiement non respectées, rupture brutale de contrat, etc.).

Vous pouvez saisir la Médiation des entreprises, qui vous aidera à résoudre le litige. Ce service est gratuit, rapide (moins de 3 mois), réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel (tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité).

Cliquez ici pour saisir la médiation

Cliquez ici pour écrire au médiateur des entreprises


Suspension des pénalités de retard pour les marchés publics

L’UGAP, centrale d’achat public, a décidé la suspension des pénalités de retard. La mesure s’applique à toutes les commandes enregistrées depuis le 2 mars et dont la livraison était prévue avant le 30 juin 2020.


Les dispositifs RH

Arrêt de travail / Maintien à domicile

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Elles ont également décidé le confinement à domicile des enfants vivant dans ces communes, même si ceux-ci n’y sont pas scolarisés.

Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie.

Le télé-service « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est l’outil mis en place à cette fin. Destiné aux employeurs des salariés concernés, ce service vous invite à déclarer les employés de votre entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre. Ce télé-service concerne tous les employeurs et tous les salariés, quels que soient leurs régimes d’affiliation à la sécurité sociale ou la forme de leur contrat de travail.

Nouveau

Le 19 mars 2020, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de rester à leur domicile et se trouvant en incapacité de travailler ont été mises en place. Ces mesures évoluent en fonction de l’adaptation des consignes sanitaires. Toute personne concernée par une Affection Longue Durée doit minimiser ses contacts. De fait, si aucune situation de télétravail n’est possible, elle doit demander elle-même un arrêt de travail sur la plateforme declare.ameli.fr. Cette disposition s’applique également aux femmes enceintes.

Les personnes non concernées par une ALD suivent le parcours classique et peuvent se rapprocher d’un professionnel de santé pour obtenir un arrêt de travail.

Les personnes à risque
  • Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
  • Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
  • Les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
  • Les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ;
  • Les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • Les personnes avec une immunodépression médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • Les personnes atteinte d’une infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mn ;
  • Les personnes avec une immunodépression consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques ;
  • Les personnes atteintes d’hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Les personnes présentant un cancer métastasé ;
  • Les femmes enceintes ;
  • Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m² : par analogie avec la grippe A(H1N1).

Télétravail

Vous pouvez, en application de l’article L1222-11 du Code du Travail, rendre le télétravail obligatoire.

La CPME a en parallèle mis en place un kit pratique pour déployer le télétravail dans votre entreprise, à découvrir ici.

Code du travail Article L1222-11

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

NOTA : Conformément à l’article 40-VII de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, pour les salariés dont le contrat de travail conclu antérieurement à ladite ordonnance contient des stipulations relatives au télétravail, sauf refus du salarié, les stipulations et dispositions de l’accord ou de la charte mentionnés à l’article L. 1222-9 du code du travail, issu de ladite ordonnance, se substituent, s’il y a lieu, aux clauses du contrat contraires ou incompatibles. Le salarié fait connaître son refus à l’employeur dans le délai d’un mois à compter de la date à laquelle l’accord ou la charte a été communiqué dans l’entreprise.


Activité partielle

Toutes les entreprises impactées par le Coronavirus sont éligibles à l’activité partielle. Consultez l’infographie ci-dessous pour savoir si vous pouvez la solliciter.

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Si vous devez réduire ou suspendre votre activité et placer vos salariés en chômage partiel, vous pouvez faire votre demande en ligne.

Quel délai pour faire la demande ?
Le ministère du travail a accordé, pour toutes les mises en activité partielle engagées depuis le 1er mars, un délai de 30 jours pour déposer la demande auprès de la Direccte, avec effet rétroactif.

Quel délai pour l’acceptation ?
L’absence de réponse de la part de la Direccte vaut acceptation de la demande au bout de 2 jours.

Quel délai de paiement ?
Enfin, à ce stade et grâce au renforcement des équipes, les délais de paiement aux entreprises sont maintenus à 12 jours en moyenne après l’acceptation de la demande.

Plus d’informations sur l’Activité Partielle sur service-public.fr

En savoir plus | Foire aux Questions sur l’Activité Partielle
Qu’est-ce que l’activité partielle ?

L’activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir vos salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences lorsque votre entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.
Consultez cette page pour en savoir plus.

Pour quelle durée dois-je faire ma demande ?

Il est recommandé de faire une demande à compter du premier jour d’activité partielle, et d’allonger cette demande dans le temps afin de couvrir des autorisations pour une période permettant d’anticiper les évènements à venir, même si vous n’avez finalement pas recours à l’activité partielle.

Comment faire si j’ai été contraint de fermer ?

En cas de fermeture, faite une demande démarrant au premier jour de fermeture et pour une durée assez longue, afin d’anticiper les éventuelles fermetures à venir.

Est-il possible d’ouvrir le dimanche pour compenser certaines pertes ?

Les demandes d’ouvertures dominicales ont été accordées par le Préfet de Région à certains types de commerces, dépendant des branches professionnelles qui en on fait la demande (Habillement, commerce de détail non alimentaire, chaussures, etc.)
Contactez-nous pour savoir si votre secteur d’activité est concerné et connaitre les dimanches autorisés, le cas échéant.


Les dispositifs spécifiques à Paris

Pour vous accompagner, en complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Ville s’engage dès à présent auprès des acteurs de l’économie par les actions suivantes :

  • Gel des loyers perçus par la Ville et par ses bailleurs (RIVP, Paris Habitat OPH, Elogie-SIEMP, SEMAEST) auprès des acteurs économiques et associatifs qui font l’objet d’une fermeture.
  • Gel des droits de terrasse, étalages et devantures pour les acteurs qui font l’objet d’une fermeture.
  • Gel des redevances perçues par la Ville au titre de l’occupation de son espace public pour les activités économiques et associatives qui font l’objet d’une fermeture.
  • Mesures de facilitation du maintien de l’activité économique : stationnement gratuit sur l’ensemble du territoire parisien.
  • Soutien à la trésorerie de l’ensemble de nos cocontractants : accélération des délais de paiement pour les marchés publics et accompagnement de nos partenaires contractuels.

Contacts utiles

En raison d’un nombre important d’appels et de la saturation de tous les numéros ci-dessous, si vous le pouvez, privilégiez un contact par email.

Cellule de crise de la CPME Paris Ile-de-France
Contact / 01 56 89 09 30

Cellule de Continuité Économique – Direccte Ile-de-France
idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 01 70 96 14 15

Région Ile-de-France
covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr / 01 53 85 53 85

Chambre de Commerce et d’Industrie
 entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 0800 74 09 29

Chambre des Métiers et de l’Artisanat
InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

Numéro vert Bpifrance
Contact / 0 969 370 240

Correspondant TPE – Banque de France
TPMExx@banque-france.fr / 0800 083 208
xx = numéro du département