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Apprentissage : les pistes gouvernementales

Apprentissage

Après trois mois de discussion avec les partenaires sociaux le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé les grandes orientations concernant la réforme de l’apprentissage. Au programme, évolution des financements des Centres de Formation des Apprentis (CFA), augmentation de la rémunération des apprentis ainsi que leur temps de travail ou encore aide au financement du permis de conduire.

Augmentation de la rémunération des apprentis

Tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 € nets par mois. Par exemple un jeune de 18 ans préparant un bac professionnel en apprentissage gagnera 715 € au lieu de 685 € aujourd’hui.

Aide au financement du permis de conduire

Tous les jeunes d’au moins 18 ans suivant une formation en apprentissage pourront bénéficier d’une aide publique forfaitaire de 500 € pour payer leur permis de conduire. Les Régions seront chargées de trouver des partenariats avec les auto-écoles pour proposer des forfaits moins chers.

Création de la prépa-apprentissage

Elles viseront à donner aux jeunes motivés par une formation en apprentissage les connaissances et compétences nécessaires pour entrer en formation. Ces prépa-apprentissages seront prioritairement mises en place dans les CFA et financées par le plan d’investissement compétences.

Transparence des formations

Le taux d’insertion dans l’emploi, le succès au diplôme, la poursuite d’études de chaque CFA et lycée professionnel seront progressivement rendus publics ainsi que les salaires moyens des emplois visés par la formation. Les Régions seront responsables de l’orientation des jeunes et de leur accès à l’information sur les métiers et les filières, l’affection restant la compétence de l’État.

Dans le cadre de leur mission d’information les Régions seront tenues d’organiser des journées annuelles d’information à destination des classes de 4ème, 3ème, 2nd et 1ère, en partenariat avec le monde professionnel et les départements pour les collèges. Ces journées seront l’occasion pour les élèves de rencontrer des chefs d’entreprise, apprentis ou salariés pour comprendre leur métier et les possibilités de carrières.

Campus des métiers

Les Régions, l’État et les branches professionnelles seront tenus de favoriser les “campus des métiers” afin de proposer des parcours diversifiés et notamment des passerelles entre les CFA et les lycées professionnels. Par ailleurs, des unités de formation par apprentissage seront mis en place dans tous les lycées professionnels. 

Apprentissage ouvert jusqu’à 30 ans

L’âge limite d’accès à la formation en apprentissage sera porté de 26 à 30 ans. Les jeunes de plus de 26 ans seront payés au minimum au niveau SMIC comme pour le contrat de professionnalisation.

Tous les contrats en alternance seront financés

Afin de ne plus créer d’obstacle à la recherche de formation en entreprise faute de financement chaque contrat dans tous les secteurs quelle que soit la taille de l’entreprise sera financé. 

Participation à ERASMUS

La législation sera adaptée pout permettre à 15 000 apprentis de suivre, chaque année, un semestre de formation en Europe intégré à leur cursus contre 7 000 aujourd’hui.

Co-rédaction des diplômes

Le référentiel d’activités et de compétences seront écrits par les branches professionnelles et les règlements d’examen seront co-décidés entre les branches et l’État.

Aides à l’embauche unifiées et ciblées sur les TPE-PME

Les quatre soutiens financiers (aides à l’embauche et crédits d’impôts) seront unifiés et ciblés sur les TPE-PME de moins de 250 salariés pour des embauches sur des diplômes de niveau bac ou pré-bac, l’aide par contrat sera supérieur à 6 000 € pour 2 ans. L’objectif gouvernemental est que le reste à charge mensuel pour les entreprises soit de 65 € la première année et de 424 € la seconde pour un mineur en apprentissage préparant un diplôme bac ou pré-bac. Pour les majeurs de plus de 25 ans préparant les mêmes diplômes le reste à charge sera de 484 € par mois la première année et de 781 € la seconde, soit 100 € de moins par mois.

Cette aide sera payée par l’État et distribuée par les Régions qui pourront l’abonder si elles le souhaitent.

Rupture de contrat d’apprentissage

Le passage obligatoire devant les prud’hommes au-delà de 45 jours en entreprises sera supprimé. Le contrat d’apprentissage pourra être rompu d’un commun accord, pour faute grave ou inaptitude avec l’introduction de dispositifs de médiation préalable à la rupture. Un nouveau droit de rupture de contrat sera créé pour l’apprenti, il sera encadré et conditionné à un entretien préalable obligatoire avec l’employeur après intervention d’un médiateur.

Par ailleurs, tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du CFA.

Règlementation des conditions de travail

Afin de faciliter l’intégration des apprentis mineurs sur certains secteurs où le travail se déroule habituellement sur un chantier, comme le bâtiment ou les travaux publics, le temps de travail maximum sera porté à 40 heures. Les heures au-delà des 35 heures règlementaires seront payés en heures supplémentaires et les compensations seront négociées par accord de branche. La règlementation des heures de travail en boulangerie et pâtisserie sera également assouplie afin de permettre aux apprentis de bénéficier d’une formation complète.

Réforme de l’enregistrement du contrat d’apprentissage

La procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissages sera réformée après concertation des chambres consulaires afin de simplifier les formalités administratives.

Modulation de la durée du contrat d’apprentissage

Afin de tenir compte de la qualification de l’apprenti, l’accord tripartite entre le jeune, l’entreprise et le directeur de CFA sera suffisant pour adapter la durée du contrat afin de ne pas imposer à l’apprenti des contenus de formation déjà acquis.

Embauche des apprentis tout au long de l’année

Le cycle scolaire détermine la période d’embauche des apprentis, souvent cantonnée aux quatre derniers mois de l’année. Avec le développement du contrôle continu en CAP, au développement des titres professionnels et la prise en compte des acquis, les entreprises pourront embaucher des apprentis tout au long de l’année. 

Certification des maîtres d’apprentissage

Une certification de maître d’apprentissage sera créée et accessible par formation professionnelle ou reconnaissance des acquis. Les branches professionnelles définiront les qualification nécessaires pour devenir maître d’apprentissage et le nombre maximum d’apprentis par maître.

Développement des formations en fonction des besoins des entreprises

Les CFA pourront adapter chaque année leurs formations en fonction de la demande des entreprises pour mieux répondre à leurs besoins et attentes sans autorisation administrative.

Certification des CFA

La certification portera sur la qualité des formations proposées, l’accueil des jeunes et leur accompagnement pédagogique et sera obligatoire quant à l’accès au financements dédiés à l’alternance.

Télécharger le dossier de presse de la réforme de l’apprentissage