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AGEFICE : Jusqu’à 3 500 € pour vous former !

Formation
Le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois.

Face à l’épidémie de Covid-19, un nouveau confinement national a été instauré le 30 octobre 2020. Depuis cette annonce, les chefs d’entreprise se trouvent dans une situation critique qui entraine une nouvelle baisse ou suspension d’activité. En réponse à cette situation, l’AGEFICE reste pleinement mobilisée aux côtés de ses ressortissants et déploie de nouvelles mesures exceptionnelles favorisant l’accès à la formation professionnelle.

De nouvelles règles

Pendant la période de confinement et en application des consignes sanitaires diffusées par le gouvernement, la formation à distance devient la norme.

En conséquence, nous vous informons que le forfait déplacement est suspendu pour toutes les formations (même en présentiel) démarrant ou se poursuivant à compter du 1er novembre 2020.

Les formations qui auraient d’ores et déjà pu faire l’objet d’un accord de financement intégrant un forfait déplacement sont également concernées : en pratique, si les accords de financement restent maintenus, il ne sera remboursé aucun forfait déplacement pour la période visée.

Si L’accueil en présentiel des publics « peu autonomes », qui ont besoin d’un accompagnement renforcé, ou rencontrant des difficultés d’accès, reste possible dès lors qu’il est justifié, le recours aux formations à distance doit être généralisé.
La responsabilité de déterminer si la formation peut ou non se dérouler en présentiel plutôt qu’en distanciel ainsi que les règles sanitaires qui doivent s’appliquer sont de la responsabilité exclusive des organismes de formation et de leurs stagiaires.

Dans le cadre spécifique de la Mallette du Dirigeant, pour laquelle les formations en présentiel sont d’ores et déjà suspendues, les dirigeants qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une prise en charge en présentiel sur le dispositif général de l’AGEFICE uniquement, les critères de financement applicables étant alors ceux de la filière générale. Les demandes de financement « Mallette du Dirigeant » restent de la compétence exclusive du point d’accueil national diagnostic et mallette, que les actions se déroulent à distance ou qu’elles soient dispensées en présentiel et rebasculée sur le dispositif général.

Ces conditions ne s’appliquent pas aux départements et régions d’outre-mer non-concernés par le confinement.

Des mesures exceptionnelles

Face à ce nouveau confinement et aux restrictions qui en découlent pour les formations en présentiel, l’AGEFICE souhaite renforcer l’accès à la formation des dirigeants d’entreprise en déployant des mesures exceptionnelles.
Ainsi, les plafonds financiers de l’AGEFICE pour les formations, débouchant sur une qualification officiellement reconnue, de langues, obligatoires (légalement imposées), métiers ou transversales, sont réévalués à 3.500€ nets de taxe par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonnés à 50€ de l’heure.

Ces mesures sont mises en place pour toute action de formation suivie à partir du 1er novembre et sont applicables pour toute demande de prise en charge déposée avant le 31 décembre 2020, pour une formation se terminant, au plus tard, le 31 mars 2021.

Des modalités adaptées

Les reports des dates de réalisation ou la modification des modalités de déroulement des actions de formation seront appréciés au moment de la transmission des demandes de remboursement.
Pour les formations se déroulant en tout ou partie pendant la période de « confinement », il est donc inutile de déposer de nouvelles demandes de prises en charges pour des demandes déjà transmises.

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