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Santé et sécurité au travail : des subventions prévention à destination des TPE

Santé

Chaque année, à cause d’un accident de travail ou d’un accident de trajet, plus de 58 millions de journées de travail sont perdues soit l’équivalent de 230 000 emplois à temps plein.

La prévention des risques professionnels doit faire partie de la stratégie d’entreprise afin d’améliorer la qualité de vie au travail, d’adapter les postes aux besoins des salariés, faire baisser le taux de sinistralité de l’entreprise, renforcer l’image de l’entreprise…

Afin d’engager une démarche de prévention des risques professionnels, apporter des solutions de prévention et protéger la santé des salariés, les entreprises franciliennes de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de subventions du réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels d’Ile-de-France (CRAMIF).

Quels secteurs sont concernés ?

Des subventions peuvent être mises en place pour réduire l’exposition des salariés à des risques fréquents et importants : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition et inhalation à des produits chimiques dangereux, etc.

9 secteurs d’activité sont particulièrement concernés par ces subventions.

Elles ont été directement adaptées aux risques liés à ces activités :

A noter : Compte tenu du succès inédit de la subvention « Prévention Covid » destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salarié), la subvention « Prévention Covid » attribuée par la branche AT/MP est épuisé, et n’est donc plus mobilisable.

Où faire sa demande et quels sont les délais de traitement ?

Les demandes de subvention prévention TPE se font directement en ligne depuis votre compte AT/MP. Elles sont étudiées par ordre d’arrivée et attribuées en fonction des budgets disponibles.

Le montant de la subvention sera versé en une seule fois dans un délais de 3 mois après réception des justificatifs (facture d’achat ou de prestation, documents relatifs à la situation de l’entreprise…).

  • A noter, que la réponse à votre demande soit positive ou négative, la Cramif reviendra vers vous dans un délai maximum de 2 mois.
  • Les pièces justificatives spécifiques à chaque subvention devront être retournées dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.

Contact subvention prévention : afs.cramif@assurance-maladie.fr

Contact direction des risques professionnels : preventionXX.cramif@assurance-maladie.fr(XX = numéro du département)

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Le montant de la subvention peut atteindre 50 % de l’investissement réalisé par l’entreprise pour acquérir des matériels, financer une formation ou un diagnostic des risques.

  • Le montant est plafonné à 25 000 € par programme.
  • Une même entreprise peut ainsi être éligible à un maximum de 3 programmes de subvention simultanément et/ou successivement.

Pour ce faire, il est indispensable de :

  • Être implanté en Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
  • Être inscrit au régime général de la Sécurité sociale
  • Disposer d’un effectif national compris entre 1 à 49 salariés sur l’année civile à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention
  • Être à jour de ses cotisations auprès de l’URSSAF
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’un an
  • Répondre aux conditions de non-cumul, c’est-à-dire ne pas avoir bénéficié de trois aides financières simultanément et/ou successivement
  • Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédant la demande de subvention prévention TPE (date du courrier de transformation d’avances en subvention faisant foi)
  • Ne pas faire l’objet, pour l’une de ses entreprises, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire
  • Adhérer à un service de santé au travail
  • Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures projetées envisagées

Vous avez des questions ?

La CPME Paris Ile-de-France est à votre disposition pour vous accompagner sur le recours aux subventions de la CRAMIF.

En parallèle, la CPME Paris Ile-de-France mobilise ses mandataires CRAMIF pour répondre à vos attentes dans la mise en place d’actions de prévention et de manière plus générale, peuvent vous accompagner dans toutes vos problématiques liées aux conditions de travail (sécurisation, signalétique, prévention…)