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Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : Une rédaction et une mise à jour indispensables

Santé
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : Une rédaction et une mise à jour indispensables

Mis à jour le

L’épidémie de covid19 suscite de nombreuses interrogations concernant l’organisation du travail.

La mise en place à marche forcée du télétravail – pour les activités qui le pouvaient – et l’augmentation accrue des réunions et formations en visioconférence ne doivent cependant pas faire oublier l’obligation de mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Force est de constater que de nombreuses TPE-PME n’en disposent pas. Or, ce document est obligatoire et indispensable.

Performance, productivité, efficacité, rentabilité… et sécurité ?

Une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité pour les employeurs : Selon l’article L4121-1 du Code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Obligatoire pour les entreprises et associations employant au moins un salarié, ce document vise à :

  • Identifier / Faire un inventaire des risques susceptibles d’être rencontrés dans chaque unité de production ;
  • Donner une définition précise des risques ;
  • Lister les mesures de prévention des risques existantes au sein de l’entreprise ;
  • Lister les mesures de prévention à mettre en place par le chef d’entreprise.

Une entreprise, un document unique : Chaque entreprise a ses particularités et ses spécificités, son DUERP est donc propre. Il permet d’éviter qu’une situation classique de travail se transforme en une situation à risque, pouvant entraîner un accident du travail ou bien mener à une dégradation physique et psychique d’un salarié. Evoluant au gré des situations, il doit être mis à disposition des salariés (document papier et/ou document numérique).

Mise à jour du DUERP : Le document unique doit être mis à jour chaque année quand des modifications importantes dans la structure de l’entreprise ou sur certains postes de travail se sont opérés (modification de l’aménagement des locaux et des bureaux, changement de matériels…). Cette mise à jour intervient souvent après la survenue d’un accident du travail.

Rompre l’isolement du chef d’entreprise à travers la rédaction du DUERP

Rédiger entièrement ou partiellement votre document unique est à première vue un exercice long et fastidieux… alors n’hésitez pas à vous tourner vers des soutiens qui vous accompagneront dans cette démarche.

Pour rédiger votre document unique vous pouvez vous appuyer sur :

  • des acteurs en interne : vous-même dirigeant d’entreprise / vos salariés (au travers du volontariat et l’ouverture d’un dialogue) et les instances de votre entreprise (CSE…) ;

Désignez un référent « Document unique » qui pilotera à vos côtés ce projet

  • des acteurs externes : CPME / CRAMIF / INRS (supports visuels, outils de ressources en ligne) / médecin ou infirmier du travail / sauveteur secouriste / pompier…

Le DUERP, un vecteur de dialogue social

La rédaction ou la mise à jour de votre document unique est un véritable outil de dialogue social au sein de votre entreprise. Le temps de rédaction doit être vécu comme un temps privilégié pour faire un état des lieux du travail réel au sein de votre entreprise… et vos salariés peuvent vous aider.

Pour avoir un DUERP fidèle aux situations de chaque unité de travail et de chaque poste, privilégiez un dialogue rapproché avec vos salariés, faites-les participer au processus de rédaction car il les concerne directement. Ne perdez pas de vue que votre salarié connaît son poste de travail

Le dialogue et l’échange – même à distance – vous permettent d’identifier plus rapidement les situations à risque, les besoins de vos salariés et les mesures de prévention à amorcer.
Fédérer les équipes, encourager le dialogue et promouvoir le partage d’expériences est primordial dans la rédaction d’un DUERP au plus proche de la réalité.

Absence de document unique, quels sont les risques & quelles sont les sanctions ?

En cas d’absence de document unique ou d’erreurs dans sa rédaction, le chef d’entreprise encourt des sanctions de plusieurs ordres : pénale, civile…

A titre d’information, la non-mise à disposition du DUERP à l’inspection du travail est passible de sanctions pénales. Celles-ci sont modulables selon que l’employeur ait agi intentionnellement ou non.

Par ailleurs, l’employeur qui ne rédige pas ce document est passible d’une amende de 5e classe pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique (3 000 euros en cas de récidive) et 7 500 euros pour une personne morale.

Dans le même sens, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié, le juge peut demander à consulter le DUERP de l’entreprise. Or, l’absence de ce dernier ou une mauvaise rédaction peut entraîner la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur.

A noter : Les différentes instances font preuve d’indulgence avec les entreprises dont le DUERP comporte des axes d’amélioration. En revanche si celui-ci est inexistant, les sanctions peuvent être alourdies.

Des questions, des interrogations sur le document unique et sa mise à jour ? N’hésitez pas à participer aux formations proposées par la CPME Paris Ile-de-France et à prendre contact avec notre cellule de crise au 01 56 89 09 30 ou sur notre formulaire de contact.