Transition énergétique : les dispositifs pour les TPE/PME

Entrepreneurs, des aides sont à votre dispositions pour amorcer votre transition énergétique. La CPME Paris Ile-de-France fait le point !

Les aides de l’ADEME

L’ADEME, agence de la transition écologique, assure un rôle de conseil et de soutien financier auprès des acteurs socio-économiques, et notamment des entreprises, pour assurer l’adaptation des structures à l’ère de la rénovation énergétique.

Le dispositif tremplin

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » est un dispositif de l’ADEME. Il permet d’accéder à des aides forfaitaires dans les domaines liés à l’éco-conception, la gestion des déchets ou la chaleur et froid renouvelable pour les bâtiments industriels.

Suis-je éligible ?

Le demandeur doit être une TPE ou PME basée en France à l’exclusion des autoentrepreneurs. Dans la plupart des investissements et études, le demandeur devra présenter ses devis qui devront systématiquement être supérieur au montant total de l’aide proposée. Pour être validé, le projet de transition écologique de l’entreprise doit porter exclusivement sur un ou plusieurs investissements et/ou étude figurant dans la liste prédéfinie par l’ADEME.

Plus d’informations sur l’éligibilité au dispositif « Tremplin »

Comment en faire la demande ?

Pour faire une demande d’aide auprès de l’ADEME, vous devrez remplir un dossier à télécharger. Un seul dossier nécessaire pour l’ensemble des demandes d’aides.

L’instruction des projets y est accélérée (durée d’instruction limitée à 18 mois, décision d’aide notifiée par l’ADEME et avance de 30%, paiement final sur attestation simple et certifiée sincère…).

Les dispositifs de soutien aux projets d’investissements énergétiques

L’ADEME propose également des soutiens financiers aux entrepreneurs ayant un projet d’investissement lié à la transition écologique. Ces aides peuvent être forfaitaire ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet.

Entre autres, elle soutient également les démarches tendant à l’évolution des comportements vers des pratiques vertueuses en matière d’environnement, et accompagne les programmes d’action allant dans ce sens, que ce soit dans l’animation et la communication, ou la recherche et l’innovation.

Les thématiques prioritaires au financement sont les suivantes :

  • Décarbonation de l’industrie
  • Innovations ou investissements dans l’hydrogène renouvelable bas carbone
  • Investissements dans l’économie circulaire
  • Travaux de dépollution pour la reconversion de friches
  • Tourisme durable
  • Transition bas carbone de l’agriculture

Ces financements sont soutenus par le dispositif France Relance.

→ L’ensemble des offres de financement ici.

L’optimisation des TPE/PME grâce à des dispositifs spécifiques

Que vous soyez une TPE ou une PME, l’ADEME vous accompagne dans votre transition écologique en disposant d’outils spécifiques selon la taille et la spécificité de votre entreprise.

Vous êtes une TPE ?

L’agence propose un état des lieux avec un diagnostic personnalisé pour évaluer les différentes pertes que vous subissez (notamment en matière d’énergie) et définir un plan d’actions concret. Cet accompagnement est proposé par les Chambres de Commerce et d’industrie ou les Chambre des Métiers et d’Artisanat. Un plan sur-mesure vous est proposé pour identifier les actions à prioriser et les aides que vous pouvez solliciter.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre CCI ou votre CMA.

Vous êtes une PME ?

Vous pouvez bénéficier d’un programme d’accompagnement réalisé par un expert et nommé « Diag Eco-Flux ». Ce dernier a pour but d’identifier vos économies financières en réduisant les pertes et gaspillages en énergie, matières, déchets et eau et vous proposer des solutions d’optimisation.

Pour plus d’informations et pouvoir s’inscrire au dispositif, c’est par ici

Décarbonation de l’industrie

L’ADEME guide les industriels souhaitant réaliser une rénovation énergétique à travers 5 étapes définis :

  • Structurer sa démarche en se posant les bonnes questions, et en participants à des formations adaptées.
  • Réaliser un état des lieux en établissant un diagnostic sérieux et pertinent.
  • Réduire ses consommations en identifiant les besoins énergétiques et répondre aux questions de rentabilité sur le moyen et long terme.
  • Consommer des énergies décarbonées en définissant des investissements nécessaires et solliciter des financements si besoin.
  • Valoriser ses potentiels et coopérer, en collaborant avec d’autres industriels, collectivités et acteurs de réseaux énergétiques.

Pour ce faire, l’ADEME propose tout au long de ces étapes des formations, des audits et des informations nécessaires au processus de décarbonation, que vous pouvez retrouver ici.

Les aides de la région Ile-de-France

Les aides d’urgences de la Région Ile-de-France pour faire face à la montée des prix de l’énergie

Le Pack Relance IDF

Pour répondre aux difficultés d’approvisionnement, à l’inflation et à la fermeture de certains marchés, la région propose un dispositif d’accompagnement aux PME impactées par la crise Ukrainienne.

La région propose une aide aux entrepreneurs qui consiste en un diagnostic de la situation de l’entreprise. Il vous livrera ainsi un plan d’action (co-construit avec les dirigeants) pour la relance de l’entreprise.

Cette aide vous intéresse ? Contactez directement la région à cette adresse pour en faire la demande : packrelance@iledefrance.fr

→ L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 1er juin 2022.

TP’up, soutien à la transition énergétique pour les TPE

TP’up est une aide allant jusqu’à 55 000 € (82 500 € dans les zones de reconquête économique) destiné aux TPE portant des projets de sauvegarde d’activité, de croissance à potentiel de création d’emploi (direct ou indirect) et d’implantation locale.

⚠️ Les entreprises qui n’ont pas de salarié ne sont pas éligibles

PM’up, soutien à la transition énergétique pour les PME

PM’up est un dispositif de soutien à la transition énergétique des PME similaire à TP’up, sous forme de subventions allant jusqu’à 250 000 €. (375 000 € dans les zones de reconquête économique)

Ces dispositifs accompagnent les entrepreneurs souhaitant financer des investissements matériels pour réduire leurs consommations énergétiques, des actions de développement international ainsi que du conseil.

Pour en faire la demande, rendez-vous sur mesdemarches.iledefrance.fr

Le Fonds Régional de Garantie (FRG)

La région, aux côtés de Bpifrance facilitent l’octroi de prêts bancaires aux PME franciliennes. Le Fonds Régional de Garantie garantie 80% des prêts bancaires pour limiter le montant des cautions du dirigeant. La sollicitation du Fonds Régional de Garantie est directement réalisée par l’établissement bancaire.

Le Prêt Rebond à taux zéro

Dans un contexte de tension sur les prix, la Région Île-de-France avec Bpifrance et l’Union européenne, soutient la trésorerie des PME en proposant un prêt à taux zéro sur 7 ans avec un différé de 24 mois. Il vise à aider les entreprises à relancer leur activité et à répondre aux besoins en fonds de roulement, des entreprises impactées par le conflit en Ukraine.

Le montant du prêt est de 10 000 € ou 30 000 € et il s’adresse à toutes les TPE/PME ayant au minimum 1 an d’activité.

Comment faire la demande ? La souscription se fait entièrement en ligne et la mise à disposition est directe (sous 3 à 5 jours). Pour plus d’informations rendez-vous sur le site dédié.

⚠️ Vous avez jusqu’au 31/05/2022 pour en faire la demande

Assist’Entreprises : la plateforme d’information

Pour répondre à l’urgence de la crise énergétique, la région à mit en place une plateforme pour les entreprises franciliennes.

Votre entreprise est touchée par la hausse des prix et le conflit Ukrainien ? Rendez-vous sur la plateforme Assist’Entreprises.

Le plan de résilience

Quelles mesures mises en places pour les entreprises qui consomment beaucoup d’énergies (gaz, électricité, etc.) ?

Plusieurs mesures exceptionnelles au bénéfice des entreprises avaient été prises fin 2021 et début 2022 et sont maintenues :

  • La TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité), principale taxe portant sur la consommation d’électricité, a été baissée à son niveau minimum prévu par le droit européen à savoir de 0,5 €/MegaWattHeures.
  • Pour tous les professionnels éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité, c’est-à-dire ceux de moins de 10 employés et moins de 2 millions de chiffre d’affaires, le bouclier tarifaire est en place et assure une hausse plafonnée à 4 % début 2022.→ Aucune démarche à effectuer pour en bénéficier, la mise en place de ce bouclier est automatique.
  • Pour les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique : des demandes d’aide peuvent être déposées jusqu’au 30 juin 2022 auprès de l’ASP (Agence de Services et de Paiement) dans le cadre de France Relance.

Quels sont les carburants concernés par la remise de 18 centimes ?

Sont notamment concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).

Comment bénéficier du PGE Résilience ?

La CPME Paris Ile-de-France fait le focus sur le PGE Résilience dans un article dédié. Pour le lire.

Le soutien de la CPME Paris Ile-de-France

La CPME Paris Ile-de-France accompagne ses adhérents dans la transition énergétique

En lien avec ses partenaires BPI, Ademe, EDF et ses adhérents spécialisés dans l’accompagnement des entreprises dans leur transition écologique et énergétique, la CPME Paris Ile-de-France peut soutenir ses adhérents dans l’établissement d’un diagnostic et d’un plan d’action pour réduire vos dépenses énergétiques.

La CPME Paris Ile-de-France peut également mobiliser les réseaux bancaires en capacité de financer vos investissements, en lien avec les aides nationales et régionales.

Pour en savoir plus : contact@cpmeparisiledefrance.fr

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