Plan de résilience : focus sur l’aide pour les entreprises consommatrices de gaz et d’électricité

Dans le cadre du plan de résilience présenté le 16 mars 2022, , le Gouvernement a mis en place une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité constituent une part élevée de leurs charges.

Focus sur cette aide d’urgence temporaire qui a pour objectif de palier aux effets de la crise actuelle, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production de site.

Une aide bienvenue tant les prix de l’énergie, qui avaient déjà fortement augmenté en 2021, ont quasiment quintuplé en l’espace d’un an.

En 2021, le prix du marché du gaz était de 46€/MWh et celui de l’électricité 109€/MWh.

En mars 2022, les prix du marché du gaz et de l’électricité s’établissaient à respectivement 224,6€/MWh et 540€/MWh

Source : ministère de l’économie

Qui est éligible ?

Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz cette année (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.

Les modalités de l’aide

Les montants de l’aide sont fixées en fonction des dépenses liées aux coûts du gaz et de l’électricité, à la baisse de l’excédent brut d’exploitation (EBE) et aux coûts éligibles des entreprises :

  • Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d’EBE de 30 % par rapport à 2021.
  • Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
  • Une aide égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.

Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.

Quand et comment obtenir l’aide ?

Le dépôt des dossiers sera possible à la partir de la deuxième semaine de juin pour la première période d’éligibilité (de mars à mai). Rendez-vous sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

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